Sujet : ATY
Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,3 million de DOLLARS pour deux PERSONNES et deux sociétés du Centre-Du-Québec
QUÉBEC, le 19 oct. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que deux entreprises situées à Sainte-Marie-de-Blandford dans le Centre-du-Québec, et faisant des affaires sous les noms Les Portes de Chez Vous inc. et Ma Ferme Intensive inc., ainsi que leurs deux administrateurs, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 1 370 452,52 $. Ces derniers ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale le 5 septembre dernier, au palais de justice de Trois-Rivières.
Le stratagème utilisé consistait à produire de fausses déclarations de taxes. Au total, 53 fausses déclarations avec un solde créditeur ont été produites dans le but d'obtenir indûment des remboursements de taxes.
Le 28 avril 2021, des enquêteurs se sont rendus à trois résidences et lieux d'affaires afin d'y effectuer des perquisitions. L'enquête a démontré que la société Les Portes de Chez vous inc., administrée par Patricia Gazaille, a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses demandes de remboursement de TPS (taxe sur les produits et services) et de TVQ (taxe de vente du Québec). Patricia Gazaille a également effectué 189 fausses inscriptions dans les registres de la société.
Une seconde enquête, concernant Alexandre St-Laurent Pelletier, a été entamée le 26 octobre 2018, après son inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ par sa conjointe, Patricia Gazaille.
Alexandre St-Laurent Pelletier est administrateur de la société Ma Ferme Intensive inc. Or, cette société a, par l'intermédiaire de Patricia Gazaille, fait des déclarations fausses ou trompeuses en demandant des remboursements de TPS et de TVQ auxquels elle n'avait pas droit. Patricia Gazaille et Alexandre St-Laurent Pelletier ont participé aux infractions commises par Ma Ferme Intensive inc. en effectuant 315 fausses inscriptions dans les registres de la société.
Le détail des condamnations prononcées le 5 septembre 2023 est présenté dans le tableau suivant.
Nom, âge et lieu d'affaires | Infraction et période visée | Sentence |
Mme Patricia Gazaille, 32 ans, Sainte?Marie-de-Blandford | Avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses (entre le 28 décembre 2016 et le 30 juin 2020) Avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société (entre le 1er janvier 2017 et le 30 janvier 2019) | Peine de 8 mois de détention |
Les Portes de Chez Vous inc. | Amendes totalisant 212 541,14 $ | |
M. Alexandre St-Laurent Pelletier, | Avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses (entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2020) Avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société (entre le 1er janvier 2018 et le 1er février 2021) | Amendes totalisant 447 614,34 $ |
Ma Ferme Intensive inc. | Avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses (entre le 16 mars 2020 et le 1er décembre 2020) Avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société (entre le 1er janvier 2018 et le 1er février 2021) | Amendes totalisant 23 856,24 $ |
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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