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La Commission de la Régie tiendra une audience pour examiner les droits du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
Processus rigoureux pour faire face aux augmentations de coûts et aux répercussions sur les droits
CALGARY, AB, le 12 oct. 2023 /CNW/ - La Commission de la Régie de l'énergie du Canada examine la demande de Trans Mountain visant des droits provisoires. Les droits provisoires permettent à une société de facturer des droits aux expéditeurs d'un pipeline jusqu'à ce qu'une décision définitive sur les droits soit rendue.
La Commission a décrit un processus pour traiter la demande de droits provisoires afin d'assurer l'équité et l'efficacité. La première étape consiste à rendre une décision préliminaire, attendue à l'automne 2023, pour s'assurer que les droits sont en place au moment de l'exploitation de la canalisation.
La deuxième étape est la dernière audience sur les droits provisoires qui aura lieu en 2024. Dans le cadre de l'audience, la Commission se penchera sur plusieurs questions, notamment :
- le caractère approprié de l'affectation des coûts du projet aux coûts plafonnés et non plafonnés;
- l'équité et le caractère raisonnable des ententes de tarification existantes;
- les répercussions possibles sur la situation financière de Trans Mountain et toute incidence possible sur le marché.
Dans sa demande, Trans Mountain a proposé d'augmenter les droits exigibles sur son réseau agrandi et sur le pipeline existant. Une fois que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est en service et que les coûts définitifs sont connus, Trans Mountain peut demander à la Commission de la Régie d'approuver les droits définitifs.
Les parties intéressées qui souhaitent prendre part au processus d'audience peuvent s'inscrire à l'adresse www.cer-rec.gc.ca/participer au plus tard le 19 octobre 2023.
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SOURCE Régie de l'énergie du Canada
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