Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle nomination au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

OTTAWA, ON, le 12 oct. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, a annoncé une nouvelle nomination au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). À la suite d'un processus de sélection fondé sur le mérite, Peter Moreland-Giraldeau a été nommé au Conseil pour un mandat de cinq ans.

Le gouvernement du Canada est déterminé à nommer des candidats hautement qualifiés afin de servir au mieux les intérêts de la population canadienne. Il s'engage à ce que les processus de sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil soient ouverts, transparents et fondés sur le mérite. Les personnes nommées jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne. En effet, elles sont nommées au sein de commissions, de conseils, des sociétés d'État, d'organismes et de tribunaux partout au pays.

M. Moreland-Giraldeau est un avocat titulaire d'une maîtrise en common law (LL.M.) de l'Université de la Colombie-Britannique. Dans ses fonctions actuelles auprès de l'Appeals Commission for Alberta Workers' Compensation (Commission d'appels de la Commission des accidents du travail de l'Alberta), il offre des conseils juridiques à l'avocat général, aux commissaires et au directeur général de la Commission. Il est également président du Subdivision and Development Appeal Board (Commission d'appel en matière de lotissement et d'aménagement) de Canmore.

Le CEPMB est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il a été créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. En tant qu'organisme indépendant du gouvernement, le CEPMB protège les intérêts des consommateurs canadiens en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs.

« Depuis plus de 35 ans, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est chargé de protéger les consommateurs canadiens contre les prix excessifs des médicaments brevetés. Je suis très heureux d'annoncer cette nouvelle nomination. Les compétences de M. Moreland-Giraldeau en droit et son expérience dans les activités et les processus décisionnels d'organismes quasi judiciaires seront des atouts pour le Conseil dans l'exécution de son mandat à l'appui de la population canadienne. »

L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé du Canada

• Le CEPMB protège les intérêts des consommateurs canadiens en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs.
• Le CEPMB doit également faire rapport des tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments, ainsi que des dépenses en recherche et développement des brevetés.

SOURCE Santé Canada (SC)