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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Droit des brevets

Kaneka intente une action en justice pour violation de brevet contre CoCrystal


TOKYO, 10 octobre 2023 /PRNewswire/ -- Le 5 octobre 2023, Kaneka Corporation a intenté une action en justice devant le tribunal de district des États-Unis pour le district de l'Est de New York contre Cocrystal Technology Co. Ltd. et Cocrystal Health Industry Co. Ltd. (collectivement, « CoCrystal »), demandant une injonction et des dommages-intérêts pécuniaires pour la violation par CoCrystal du brevet américain no 7 829 080 de Kaneka (le « brevet 080 »). Kaneka affirme que CoCrystal utilise le processus de production breveté de Kaneka pour fabriquer le Crystal QH (le « produit dénoncé ») en Chine, puis vend ou propose de vendre le produit dénoncé aux États-Unis.

Kaneka Corporation

La protection de la propriété intellectuelle de Kaneka est la pierre angulaire de son activité. L'engagement de Kaneka à protéger ces droits est indéfectible, et elle n'hésitera pas à prendre des mesures judiciaires décisives contre quiconque ne respecte pas la propriété intellectuelle de Kaneka, y compris ses brevets relatifs à la réduction de la coenzyme Q10. Dans le procès à venir contre CoCrystal, Kaneka est tout à fait prêt à faire valoir ses droits attachés au brevet dans toute la mesure permise par la loi.

Kaneka s'engage également à faire valoir ses droits attachés au brevet contre tout client qui achète le produit dénoncé auprès de CoCrystal et qui se livre par la suite à des activités telles que l'utilisation, la vente ou l'offre de vente du produit dénoncé aux États-Unis. Cela peut impliquer d'intenter une action en justice contre ces clients, ce qui pourrait inclure de les ajouter en tant qu'accusés supplémentaires dans l'action en justice intentée contre CoCrystal ou d'engager une procédure judiciaire distincte pour traiter leur violation de brevet.

Numéro de dossier : 1:23-cv-07483-APR-SJB

CONTACT : Ron Martin, vice-président, Kaneka Amérique du Nord - [email protected]

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