Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
OTTAWA, ON, le 10 oct. 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
David Conway, avocat exerçant seul à St. John's, est nommé juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division générale. Le juge Conway remplace la juge D. Paquette (St. John's - Division générale), qui est décédée le 10 janvier 2022. Le juge en chef a transféré le juge P. O'Flaherty (Grand Bank) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à Grand Bank.
Stephanie Hickman, c.r., associée chez Cox & Palmer à St. John's, est nommée juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Division de la famille. La juge Hickman remplace le juge D. Boone (St. John's - Division générale), qui a été nommé à la Cour d'appel le 2 juin 2022. Le juge en chef a transféré la juge I. Muzychka (St. John's - Division de la famille) dans ce poste vacant. Le poste vacant est donc situé à St. John's - Division de la famille.
« Je souhaite aux juges Conway et Hickman beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que membres de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. »
--L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Le juge David Conway a grandi à St. John's et est diplômé de l'Université McGill (baccalauréat ès arts, 1996) et de l'Université du Nouveau-Brunswick (baccalauréat en droit, 1999). Il a fait un stage chez Lerners LLP avant d'être admis au Barreau de l'Ontario et au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le juge Conway a travaillé comme avocat interne spécialisé en droit du travail pour le syndicat des infirmières et infirmiers autorisés de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu'en 2017. En 2017, il a été nommé président de la commission des relations de travail de Terre-Neuve-et-Labrador. Après avoir terminé son mandat de président en 2022, il a agi à titre d'arbitre en droit du travail et d'avocat indépendant. Il a également effectué des examens législatifs pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.
Avant sa nomination, le juge Conway a été formateur pour le cours de préparation à l'admission au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador, membre du comité de discipline du Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador et membre de la Section nationale du droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien et un enseignant de deuxième cycle à l'Université Memorial. Parmi ses récentes activités bénévoles, il a siégé à des comités pour deux des écoles qu'il a fréquentées, la St. Patrick's Hall School et le Neuchâtel Junior College, et il a siégé au conseil d'administration de la Opimian Society, un organisme sans but lucratif. Il a fait des présentations dans le cadre de conférences et de séminaires partout au Canada et a comparu à divers échelons, dont devant la Cour suprême du Canada.
Le juge Conway et son épouse Courtney sont les fiers parents de trois jeunes filles.
La juge Stephanie Hickman est née et a grandi à St. John's. Elle a obtenu son baccalauréat de l'Université Memorial et son baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 1995. Elle a été admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1996.
La juge Hickman a été présidente du conseil régional du cabinet Cox & Palmer et associée au bureau de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a passé sa carrière professionnelle au cabinet Cox & Palmer et a eu une pratique florissante dans les domaines de la construction, du commerce et de l'énergie, en fournissant des conseils stratégiques et pratiques à ses clients dans toute la région. À titre de Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction, elle a été reconnue par ses pairs et ses clients comme un chef de file dans son domaine. Elle a participé à de multiples médiations, a agi à titre d'avocate dans le cadre de l'Enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers et a comparu devant tous les échelons de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a été nommée conseillère du Roi en 2019.
La juge Hickman a reçu le prix Lexpert Zenith pour l'excellence en milieu de carrière et a été active au sein de nombreux comités et organismes à l'intérieur et à l'extérieur de la pratique du droit, y compris le Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador (comité de discipline), la Newfoundland and Labrador Construction Association, la NLOWE (Newfoundland and Labrador Organization for Women Entrepreneurs), l'Ambulance Saint-Jean et la Dr. Jack Hand Foundation, et elle a été présidente de l'Art Gallery of Newfoundland and Labrador. Elle a également été membre de la Women Presidents' Organization.
La juge Hickman est mariée à David Fay et aime visiter l'Irlande.
Faits en bref
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 655 juges depuis novembre 2015. L'honorable Arif Virani a fait 30 nominations depuis qu'il est Ministre de la Justice et procureur général du Canada le 26 juillet 2023. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par le gouverneur général, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice Canada
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