Contrebande de tabac - Des amendes de plus de 1,1 million de dollars pour neuf contrevenants et trois condamnations à des peines d'emprisonnement
QUÉBEC, le 3 oct. 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que les neuf personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 138 680,17 $. Trois contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d'emprisonnement.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :
- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n'être titulaires d'aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
NOM, ÂGE ET LIEU DE RÉSIDENCE | DATE | SENTENCE |
Arthur Doyon, 70 ans, Saint-Prosper-de-Dorchester | 2023-09-14 | Amendes totalisant 89 400 $ |
Le 3 mars 2022, des agents de la Sûreté du Québec ont intercepté l'automobile d'Arthur Doyon alors qu'il venait de s'approvisionner en cigarettes de contrebande sur la réserve de Kahnawake. Une fouille du véhicule et une perquisition au domicile du contrevenant, à Saint-Prosper-de-Dorchester, ont permis de saisir 80 000 cigarettes de contrebande. Interrogé, M. Doyon a également admis aux policiers en avoir écoulé 40 000 autres entre le 12 janvier et le 2 mars 2022. L'homme a plaidé coupable à deux chefs d'accusation qui pesaient contre lui. En plus des amendes imposées, son automobile a été confisquée par le tribunal, et une somme de 2 000 $ a été saisie. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de six mois. Il s'agissait de son deuxième dossier en matière de contrebande de cigarettes. | ||
Allen Wilmot, 60 ans, Listuguj | 2023-09-07 | Amendes totalisant 198 250 $ |
Le 22 mars 2022, les policiers de la Sûreté du Québec ont intercepté le véhicule d'Allen Wilmot lors d'une opération radar. Dans l'automobile, les agents ont constaté une forte odeur de tabac et la présence d'une couverture recouvrant le chargement arrière. La fouille du véhicule a permis de mettre la main sur 25 caisses de tabac, soit une quantité de 250 000 cigarettes de contrebande. L'individu a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés. M. Wilmot est un récidiviste : il a deux dossiers antérieurs en semblable matière. En plus des amendes à payer, son permis de conduire fera l'objet d'une suspension de six mois à compter du 7 octobre prochain. | ||
Michel Chauvette, 69 ans, Lemieux | 2023-09-12 | 9 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 107 000 $ |
Le 12 septembre dernier, Michel Chauvette a plaidé coupable dans trois dossiers distincts concernant des infractions en matière de contrebande de tabac. Il a été condamné à purger trois peines d'emprisonnement de manière concurrente. Les faits reprochés se sont déroulés dans trois municipalités de la Mauricie et du Centre-du-Québec, soit à Lemieux, à Victoriaville et à Bécancour. Le 3 août 2021, les policiers de la Sûreté du Québec ont d'abord fait une perquisition au domicile de M. Chauvette, situé à Lemieux, ainsi que dans son véhicule. Les agents ont saisi une petite quantité de cigarettes, et le contrevenant a admis avoir vendu 160 cartouches supplémentaires, soit l'équivalent de 32 000 cigarettes, dans les mois précédents. Le deuxième événement s'est produit le 3 décembre de la même année. À ce moment, M. Chauvette a été intercepté au volant d'une automobile appartenant à un tiers alors que son permis faisait l'objet d'une suspension. Une fouille du véhicule a alors permis de saisir 26 800 cigarettes. Le 19 mai 2022, le Mauricien a une fois de plus été intercepté à bord d'un véhicule appartenant à une connaissance. Comme cette automobile faisait l'objet d'une interdiction de circuler, elle a été remorquée, et 600 cigarettes supplémentaires ont été saisies dans le coffre arrière. Le multirécidiviste a été condamné à purger une peine d'emprisonnement, et son permis de conduire sera suspendu pour neuf mois suivant sa période de détention. Une peine dissuasive a été préconisée dans ce dossier. Elle tient compte, notamment, de la récurrence des infractions. | ||
Éric Pelletier, 44 ans, Saint-Antonin | 2023-09-07 | Amendes totalisant 207 000 $ |
Jacques Plourde, 59 ans, Saint-Honoré-de-Témiscouata | Amendes totalisant 11 055 $ | |
Rénald Plourde, 62 ans, Saint-Honoré-de-Témiscouata | Amendes totalisant 10 000 $ | |
Une enquête réalisée par les agents de la Sûreté du Québec de Rimouski a mené à la condamnation d'Éric Pelletier, qui jouait un rôle important dans un réseau de contrebande de tabac, ainsi que de deux coaccusés. L'homme de 44 ans, originaire de Saint-Antonin, se rendait régulièrement sur la réserve de Kahnawake pour procéder à l'achat de plusieurs caisses de tabac de contrebande qu'il redistribuait ensuite à des vendeurs. Le 3 mars 2022, une perquisition dans son véhicule a permis de saisir 130 000 cigarettes. La semaine suivante, le contrevenant a volontairement remis aux policiers 40 000 cigarettes supplémentaires qu'il avait en sa possession. Quant à Jacques Plourde et à Rénald Plourde, une perquisition menée à leur domicile a permis de saisir respectivement 19 400 et 3 200 cigarettes. M. Pelletier a été reconnu coupable au terme du processus judiciaire. En plus d'une amende à payer, son permis de conduire sera suspendu pour une durée de six mois. Pour ce qui est des deux autres individus, Jacques Plourde a été reconnu coupable et Rénald Plourde a plaidé coupable. Leur permis sera également suspendu, pour trois mois dans leur cas. | ||
André Gérard, 66 ans, Joliette | 2023-08-28 | Amendes totalisant 100 822,68 $ |
Le 17 février 2023, les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec ont procédé à une perquisition à la résidence d'André Gérard, située à Joliette. Cette opération a permis de saisir plus de 16 400 cigarettes de contrebande. Une somme de 720 $ a également été confisquée en lien avec l'infraction. De plus, dans une déclaration fournie aux policiers, M. Gérard a admis avoir écoulé quelque 300 000 cigarettes de contrebande. L'individu a plaidé coupable à trois chefs d'accusation qui pesaient contre lui. | ||
Jean-Pierre Sioui, 83 ans, Wendake | 2023-06-20 | 30 jours d'emprisonnement discontinu et amendes totalisant 41 800 $ |
Le 3 mai 2021, lors d'une opération de surveillance, les policiers de la Sûreté du Québec ont remarqué un véhicule stationné devant un commerce faisant la vente de tabac, sur la réserve de Kahnawake. Un individu plaçait dans l'automobile des caisses de carton qu'il dissimulait ensuite sous une couverture. Le véhicule à bord duquel Jean-Pierre Sioui prenait place a été intercepté, et 40 000 cigarettes de contrebande ont été saisies. Le 20 juin dernier, M. Sioui a plaidé coupable à deux chefs d'accusation auxquels il faisait face. L'homme est un récidiviste : il a trois dossiers antérieurs pour des infractions semblables. M. Sioui a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de façon discontinue, et son permis de conduire sera suspendu pour une durée de six mois suivant sa période d'emprisonnement. | ||
Jean-Marie Laflamme, 67 ans, Armagh | 2023-09-13 | 7 mois d'emprisonnement ferme et amendes totalisant 373 351,69 $ |
Le 13 septembre dernier, au palais de justice de Montmagny, Jean-Marie Laflamme a connu sa peine après avoir été reconnu coupable de trois chefs d'accusation en matière de contrebande de tabac. Cette condamnation est le résultat d'une enquête menée par la Sûreté du Québec dans le but de démanteler un réseau de contrebande de tabac. Le 13 juillet 2019, les policiers ont procédé à des perquisitions à divers endroits à Saint-Paul-de-Montminy. Ces perquisitions ont permis de mettre la main sur 680 kilogrammes de tabac et plus de 337 000 cigarettes de contrebande. L'enquête a établi que M. Laflamme avait également écoulé 150 000 cigarettes supplémentaires. Le multirécidiviste devra purger une peine d'emprisonnement et payer des amendes, et son permis de conduire sera suspendu pour une période de six mois consécutive à sa détention. | ||
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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