Notre-Dame-de-la-Paix : 4 chefs d'accusation de parjure confirmées par une enquête de l'UPAC
MONTRÉAL, le 2 oct. 2023 /CNW/ - Une enquête de l'UPAC a permis de soutenir des accusations de parjure à l'endroit de trois élus et ex-élus déposées par une citoyenne de Notre-Dame-de-la-Paix et autorisées par un juge de Gatineau, le 31 mars dernier.
Daniel Bock, ex-maire de la municipalité, aurait commis l'acte de parjure à deux reprises, le 6 mai 2021 et le 19 janvier 2023. L'actuelle mairesse de Notre-Dame-de-la-Paix, Myriam Cabana, et le conseiller municipal, François Gauthier, auraient commis l'acte de parjure le 5 mai 2021.
Suivant l'autorisation des accusations par le juge, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fait appel à l'UPAC pour obtenir la preuve afin de soutenir les accusations. Après six semaines de travail des enquêteurs, le DPCP a reçu les éléments nécessaires pour être raisonnablement convaincu d'une perspective de condamnation dans ce dossier, et a donc maintenu et soutenu les accusations.
Le dossier sera de retour devant la cour le 6 octobre prochain.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'Unité permanente anticorruption.
SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption
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