Dossier XT.com - Nouveau jalon dans l'offensive de l'Autorité pour s'assurer du respect de la Loi par les plateformes de négociation de cryptoactifs

MONTRÉAL, le 28 sept. 2023 /CNW/ - Le 20 septembre 2023, suivant un acte introductif d'instance déposé par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a rendu une importante décision par laquelle il a sanctionné le non-respect de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés du Québec par les opérateurs de la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com, soit XT.COM Exchange (faisant également affaire sous les noms XT Exchange et XT.com) et BZ Limited.

Le TMF leur a ainsi imposé une pénalité administrative de deux millions de dollars, en plus de prononcer une série d'ordonnances ayant pour effet de les bannir des marchés financiers québécois, visant ainsi à protéger le public.

Notamment, le TMF a ordonné à XT.COM Exchange, à BZ Limited et à toute autre personne opérant le site XT.com de bloquer l'accès à ce site deux mois après la date de sa décision et de maintenir ce blocage pour l'avenir. XT.COM Exchange et BZ Limited devront aussi aviser, au plus tard deux jours après avoir reçu notification de sa décision, les utilisateurs du site XT.com du fait que celui-ci cessera de leur être accessible deux mois après la date de la décision et pour l'avenir, et du fait qu'ils doivent donc retirer tout actif qu'ils y détiennent et y fermer leur compte dans les meilleurs délais.

XT.COM Exchange et BZ Limited ont agi comme courtiers en valeurs mobilières et en instruments dérivés sans détenir une quelconque inscription auprès de l'Autorité. De plus, elles ont effectué le placement de valeurs mobilières et créé ou mis en marché des instruments dérivés sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, sans bénéficier d'une dispense et sans être agréés par l'Autorité.

« Un message clair doit être envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs qui agissent en contravention à la législation en valeurs mobilières selon lequel une telle situation ne peut être tolérée puisque le public est exposé à des risques importants », a indiqué le TMF dans la décision, ajoutant que « [...] la conformité avec la législation en valeurs mobilières représente la seule avenue possible ».

« La décision du TMF dans le dossier XT.com revêt une grande importance puisqu'elle fera jurisprudence pour les dossiers à venir impliquant la négociation illégale de cryptoactifs par l'entremise de plateformes de négociation en ligne », a souligné Éric Jacob, directeur général du contrôle des marchés de l'Autorité par intérim. « Elle met également en lumière le fait que l'emplacement de la plateforme n'importe pas; qu'elle soit située au Québec ou à l'étranger, la plateforme est soumise à la législation québécoise en valeurs mobilières et en instruments dérivés du moment que des utilisateurs peuvent y avoir accès à partir du Québec. »

L'Autorité va continuer son offensive à l'encontre des plateformes de négociation de cryptoactifs qui opèrent illégalement au Québec et qui n'ont pas souscrit un engagement préalable à l'inscription. Cette offensive s'inscrit dans le cadre des démarches continues et coordonnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont fait partie l'Autorité, visant à s'assurer du respect, par les plateformes de négociation de cryptoactifs, de la législation en valeurs mobilières et en instruments dérivés au Canada.

Les plateformes de négociation de cryptoactifs autorisées à faire affaire avec les Québécois sont énumérées sur le site Web de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers