L'OCRI publie un avis d'audience de règlement dans l'affaire Robert Friesen

TORONTO, le 28 sept. 2023 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation des investissements (l'OCRI) a annoncé qu'il avait publié un avis d'audience de règlement daté du 11 septembre 2023 concernant la présentation, l'examen et l'évaluation par un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Nouvelle-Écosse de l'OCRI d'une entente de règlement proposée.

L'entente de règlement a été conclue entre le personnel de l'OCRI et Robert Bernard Friesen (l'intimé) et porte sur des questions pour lesquelles l'intimé pourrait être sanctionné par un jury d'audience aux termes des Règles 7.3 et 7.4.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective. 

L'entente de règlement proposée porte sur des allégations selon lesquelles, entre le 11 janvier 2017 et le 21 février 2021, l'intimé, à titre de directeur de succursale, a examiné et approuvé 29 formulaires de compte dans lesquels des renseignements avaient été modifiés sans que les clients aient paraphé les modifications, en contravention au sous-alinéa 2.5.5 f) i) et à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant le sous-alinéa 2.5.5 f) i) et la Règle 2.1.1 de l'ACFM). 

Compte tenu de l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRI et l'intimé, une audience de règlement se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Nouvelle-Écosse de l'OCRI le 22 novembre 2023, à 11 h (heure de l'Atlantique), ou le plus tôt possible après cette heure. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

Les audiences de règlement de l'OCRI sont généralement tenues à huis clos, conformément à la Règle 7.3.5 des Règles visant les courtiers en épargne collective et au paragraphe 15.2 2) des Règles de procédure de l'ACFM. Si le jury d'audience accepte l'entente de règlement, l'instance deviendra publique, et la décision du jury d'audience ainsi que l'entente de règlement seront rendues publiques à www.mfda.ca.

L'avis d'audience de règlement se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience de règlement, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Halifax, en Nouvelle-Écosse.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)