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Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Décès d'un travailleur de l'entreprise Contrôles Laurentide : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête


MONTRÉAL, le 28 sept. 2023 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à un manutentionnaire de l'entreprise Contrôles Laurentide, le 3 mars 2023, à Kirkland.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, un chauffeur de l'entreprise Service de remorquage Rive-Sud est venu livrer un chariot élévateur à l'établissement de l'entreprise Contrôles Laurentide. En prévision du déchargement du chariot se trouvant sur la plateforme de sa remorqueuse, le chauffeur a reculé au quai de transbordement, a retiré tous les arrimages et a détaché le câble du treuil. Étant donné que les dimensions de la porte du quai ne permettaient pas d'effectuer le déchargement du chariot, le chauffeur a déplacé sa remorqueuse pour le décharger au sol, près de la porte de garage. Alors qu'il amorçait les manoeuvres d'inclinaison de la plateforme, le manutentionnaire de Contrôles Laurentide est monté sur celle-ci pour accéder au poste de commande du chariot élévateur et a désengagé le frein de sécurité. Le chariot s'est alors déplacé vers l'arrière, a basculé et s'est renversé. Le travailleur a été éjecté de son poste, a été frappé par la structure du chariot et s'est écrasé sur le sol. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit l'utilisation du chariot élévateur pour les allées étroites de la marque Raymond, modèle EASI, numéro de série EZ-A-97-08059. De plus, la CNESST a exigé à Contrôles Laurentide de mettre en place une procédure visant à désigner une personne responsable dans l'organisation lorsqu'un superviseur est absent. Elle a également exigé à Service de remorquage Rive-Sud de mettre en place une procédure pour encadrer une situation de chargement et de déchargement d'un appareil de levage de type chariot élévateur de la plateforme d'une remorqueuse. Les deux employeurs, Contrôles Laurentide et Service de remorquage Rive-Sud, se sont conformés à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors du déchargement d'un chariot élévateur de la plateforme d'une remorqueuse, des solutions existent, notamment :

Par la loi, l'employeur doit s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon sécuritaire. Il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique des travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

La CNESST transmettra les résultats de son enquête à l'Association des professionnels du dépannage du Québec, à CAA Québec, au Centre de formation en transport de Charlesbourg, au Centre de formation du transport routier de Saint-Jérôme, à l'Association de location du Québec, de même qu'à l'association sectorielle paritaire AutoPrévention afin de les sensibiliser aux risques présents lors du déchargement d'un chariot élévateur d'une plateforme d'une remorqueuse.

Liens utiles

Rapport d'enquête : https://www.centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004388.pdf

Photo (libre de droits) | Source : CNESST : https://bit.ly/3rq04js

Pour plus d'information concernant la sécurité des chariots élévateurs : Chariots élévateurs | CNESST

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La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.

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Source :   Émilie Marcotte, responsable des communications
                CNESST - Direction de la prévention-inspection - Montréal
                Téléphone : 514 906-3700

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail


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