Sujet : Droit / Problèmes légaux
Avis d'audience - AFFAIRE Michael Patrick White - Décision sur requête
TORONTO, le 26 sept. 2023 /CNW/ - À la suite d'une requête présentée le 31 août 2023 à Toronto (Ontario), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné ce qui suit dans l'affaire Michael Patrick White :
a) la demande d'ajournement de l'audience qui doit commencer le 25 septembre 2023 a été rejetée;
b) les dates d'audience du 25 au 29 septembre demeurent péremptoires pour M. White;
c) sous réserve de certaines conditions, des assignations seront délivrées aux témoins proposés sur demande.
On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction, datés du 9 septembre 2023, en cliquant sur le lien suivant :
La requête a trait à une procédure disciplinaire introduite contre M. White, qui n'aurait pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que les recommandations de placement qu'il faisait à certains clients convenaient à ceux-ci. On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
White, Michael Patrick - Avis d'audience et exposé des allégations
La contravention alléguée aurait été commise pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale d'Ottawa d'Echelon Wealth Partners Inc. M. White n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
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