Avis d'audience - L'OCRI sanctionne Louis Desprès

MONTRÉAL, le 22 sept. 2023 /CNW/ - Le 12 septembre 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté une entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Louis Desprès.

M. Desprès a reconnu qu'entre mars 2017 et décembre 2019, il ne s'est pas assuré que les recommandations qu'il formulait pour les comptes de l'une de ses clientes convenaient à celle-ci.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Desprès a accepté les sanctions suivantes :

1. une amende de 18 000 $ comprenant le remboursement d'une somme de 4 000 $ au titre de l'avantage financier obtenu; 
   
   
2. l'obligation de réussir l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 60 jours suivant l'acceptation du règlement.

M. Desprès a également accepté de payer une somme de 2 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                     

Desprès, Louis - Entente de règlement

Les motifs de la décision de la formation d'instruction seront publiés à www.ocrcvm.ca. 

Les contraventions ont été commises pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Québec de Raymond James Ltée, où il travaille toujours comme personne inscrite.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)