Sujet : Droit / Problèmes légaux
L'Autorité poursuit Yanik Guillemette et 9632301 Canada inc.
MONTRÉAL, le 18 sept. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Yanik Guillemette et de l'entreprise 9632301 Canada inc., faisant affaire sous le nom de Réseau Outgo inc. (« Outgo »). La poursuite comporte un total de 13 chefs d'accusation.
L'Autorité reproche notamment à Yanik Guillemette d'avoir posé des gestes qui constituent une fraude, d'avoir exercé ou aidé à exercer illégalement l'activité de courtier en valeurs et d'avoir procédé ou aidé à procéder à des placements sans prospectus.
Quant à Outgo, l'Autorité lui reproche notamment d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et d'avoir procédé à des placements sans prospectus.
Selon l'enquête menée par l'Autorité, au moment des faits reprochés, Yanik Guillemette avait l'entier contrôle d'Outgo, une entreprise qui permettait à des partenaires d'offrir des cadeaux et des expériences à des consommateurs. Yanik Guillemette aurait alors cherché des sources de financement pour Outgo, entre autres en publiant des annonces sur un site Web d'achat et de vente d'entreprises.
Soulignons que Yanik Guillemette et Outgo n'ont jamais été inscrits à quelque titre que ce soit auprès de l'Autorité. De plus, Outgo n'a jamais établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense de prospectus pour les placements visés par les chefs d'accusation.
La Cour du Québec devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant elle.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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SOURCE Autorité des marchés financiers
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