Modification au Règlement sur les activités de chasse - Québec hausse le montant des amendes pour agir plus efficacement contre le braconnage et favoriser la conservation de la faune

QUÉBEC, le 13 sept. 2023 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce l'entrée en vigueur de la hausse du montant des amendes prévue par les modifications législatives de 2021. Cette mesure permettra d'agir plus efficacement contre le braconnage et favorisera ainsi la conservation de la faune au Québec.

Concrètement, comme le prévoit la Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, adoptée en 2021, les amendes passeront à :

• Au moins 500 $ et au plus 1 500 $ pour une première infraction pour laquelle il n'y a aucune sanction spécifique. Par exemple, avoir chassé un animal avec un moyen qui n'est pas permis ou avoir eu en sa possession plus d'oiseaux que ce qui est autorisé pour une même espèce.
• Au moins 1 500 $ et au plus 4 500 $ pour toute récidive dans les cinq ans de la condamnation.

Par ailleurs, le gouvernement a comme préoccupation de ne pas nuire à la pratique des activités de chasse et de piégeage par la relève. Ainsi, la hausse des amendes ne s'applique pas aux quelques infractions à caractère technique étant le plus souvent commises par inadvertance de la part de la relève, et ne présentant pas d'enjeux de conservation. Ainsi, le montant minimal des amendes liées au port du dossard et à l'omission de détacher et d'apposer à l'animal son coupon de transport immédiatement lorsqu'il est abattu demeure donc à 250 $.

Faits saillants :

• En 2021, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives a été modifiée afin d'augmenter le montant des amendes et de permettre au gouvernement de fixer les montants minimaux et maximaux des amendes auxquels s'expose une personne qui contrevient à une disposition d'un règlement dont la violation constitue une infraction pour laquelle il n'y a pas de sanction.
• C'était le cas, jusqu'à ce jour, du Règlement sur les activités de chasse qui contenait des dispositions dont la violation constituait une infraction pour laquelle il n'y avait pas de sanction spécifique. Ce règlement comprend, entre autres, des normes de sécurité liées au dossard que doit porter toute personne qui chasse. Il prévoit également que tout chasseur qui tue un cerf de Virginie, un orignal, un ours noir ou un dindon sauvage doit, aussitôt que l'animal est mort, détacher de son permis de chasse le coupon de transport et l'y apposer.

Liens connexes :

• Pour en savoir davantage sur le Règlement sur les activités de chasse.
• Pour signaler tout acte de braconnage ou geste allant contre la protection de la faune, consultez le site Web du Ministère ou communiquez avec le bureau régional de la protection de la faune de votre région.

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