La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel de 2022
GATINEAU, QC, le 12 sept. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, la commissaire aux élections fédérales (CEF), Caroline J. Simard, a publié son premier rapport annuel depuis sa nomination.
Le rapport de la CEF couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il présente un aperçu des activités du bureau au cours de l'année, ainsi que les questions d'intérêt qui guideront son travail à l'avenir. De plus, le rapport comprend un survol des mesures d'observation et de contrôle d'application de la loi prises en 2022, de même que des statistiques relatives aux plaintes et renvois reçus pendant cette période.
Puisque la démocratie concerne tous les Canadiennes et Canadiens, la commissaire fait part de son engagement envers la population canadienne et des éléments clés de la feuille de route de son bureau pour les dix années de son mandat. Cette feuille de route comprend notamment l'élaboration de recommandations potentielles de changements législatifs, l'importance de la collaboration avec divers partenaires et intervenants, ainsi que les efforts qui seront déployés pour répondre aux enjeux électoraux actuels et futurs. Ces efforts seront essentiels pour permettre au bureau de remplir son mandat et de jouer un rôle clé dans la protection des élections démocratiques.
La CEF est la haute fonctionnaire indépendante chargée de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada (la Loi) et de la Loi référendaire fédérale. La commissaire et son personnel traitent les plaintes liées aux élections fédérales et mènent des enquêtes afin de déterminer si des contraventions à la Loi ont été commises. Si c'est le cas, la commissaire peut prendre des mesures adéquates pour assurer le respect de la Loi.
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SOURCE Commissaire aux élections fédérales
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