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Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec impose à Pierre Duhaime des amendes totalisant 25 000 $


MONTRÉAL, le 29 août 2023 /CNW/ - Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'endroit de M. Pierre Duhaime. Ce dernier est condamné au paiement de deux amendes totalisant 25 000 $. M. Duhaime, qui n'est plus membre de l'Ordre, s'est également engagé de façon permanente et irrévocable à abandonner son titre d'ingénieur et la pratique du génie.

Les faits reprochés ont eu lieu en novembre 2009 dans le cadre de l'appel de propositions du projet de modernisation du Centre universitaire de santé McGill, alors que M. Duhaime était président de SNC-Lavalin. Ce dernier a été reconnu coupable d'avoir posé un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de la profession en n'ayant pas pris les moyens nécessaires pour éviter que des informations privilégiées obtenues par un fonctionnaire ne soient utilisées à l'encontre des règles de confidentialité et de communication établies par l'appel de propositions. M. Duhaime s'est également vu imposer ces sanctions en raison de sa culpabilité en 2019 à une infraction criminelle en lien avec ces événements, soit d'avoir aidé un fonctionnaire à commettre un abus de confiance.

Le Conseil de discipline souligne dans sa décision que les gestes posés par Pierre Duhaime « sont hautement répréhensibles, aux antipodes de ce à quoi le public est en droit de s'attendre d'un ingénieur et portent atteinte à l'honneur et la dignité de la profession ».

La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d'exemple à l'égard des autres membres de la profession.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec

L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe plus de 72 000 membres et personnes candidates à la profession d'ingénieur de toutes les disciplines du génie, à l'exception du génie forestier. Il a pour mission d'encadrer l'exercice de l'ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. L'Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.

Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec


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