Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario
OTTAWA, ON, le 14 août 2023 /CNW/ - L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.
Le juge Brian C.J. Holowka, procureur de la Couronne au ministère du Procureur général de l'Ontario à Ottawa, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Ottawa. Le juge Holowka remplace la juge M. O'Bonsawin (Ottawa) qui a été nommée à la Cour suprême du Canada le 1er septembre 2022. En raison des transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à L'Orignal.
« Je souhaite au juge Holowka beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population de l'Ontario en tant que membre de la Cour supérieure de justice. »
-- L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Le juge Brian C.J. Holowka est né à Lachine, au Québec, et a grandi à Ottawa, où il a fréquenté le Lisgar Collegiate Institute et l'Université d'Ottawa. Il a obtenu son baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall en 1991, où il a suivi le programme intensif en droit pénal. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1993.
Le juge Holowka parle couramment l'anglais et le français. Il a fait un stage au cabinet Greenspan Humphrey, à Toronto, puis a été auxiliaire juridique à la Cour supérieure de justice de l'Ontario avant de se joindre au ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de procureur adjoint de la Couronne, dans les régions de York et de Peel. En 1999, il est revenu à Ottawa et s'est joint au bureau du procureur de la Couronne d'Ottawa. Il a occupé le poste de sous-procureur de la Couronne à Ottawa de 2009 à 2019, puis il a été nommé procureur de la Couronne à Ottawa. Il était un agent d'écoute électronique expérimenté et membre du groupe d'experts sur la recherche du ministère ainsi que de l'équipe de ressources en matière d'homicides d'enfants.
Le juge Holowka a activement participé à la formation juridique tout au long de sa carrière. Il a régulièrement fait des présentations aux services de police et aux membres de la profession dans les domaines de la perquisition et de la saisie, de l'écoute électronique et de la conduite d'affaires criminelles complexes. Il a été directeur des cours de poursuites complexes et d'écoute électronique de la Couronne de l'Ontario. Depuis 2014, il était professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, où il enseignait le droit pénal et la procédure ainsi que les sciences judiciaires.
Le juge Holowka et son épouse Myriam sont les fiers parents de Samuel, Antonin et Léonie, qu'ils élèvent dans un milieu bilingue.
- Le gouvernement du Canada a nommé plus de 630 juges depuis novembre 2015. Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada. Plus de la moitié de ces juges sont des femmes, et ces nominations font état d'une représentation accrue des personnes racisées, des Autochtones, des membres des communautés 2ELGBTQI+ et des personnes qui s'identifient comme en situation de handicap.
- Afin de fournir un appui aux cours et d'améliorer l'accès à la justice pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la capacité des cours supérieures. Ainsi, le budget de 2022 prévoit la création de 22 nouveaux postes de juge, de même que de deux postes de juge adjoint à la Cour canadienne de l'impôt. Si l'on tient compte des 13 postes prévus dans le budget de 2021, cela donne un total de 37 nouveaux postes aux cours supérieures. Depuis le budget de 2017, le gouvernement a financé 116 nouveaux postes de juge.
- Des changements au Questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale ont été annoncés en septembre 2022. Le questionnaire continue de prévoir une évaluation rigoureuse et approfondie des candidats et candidates, mais il a été simplifié et mis à jour dans le but d'intégrer, entre autres choses, des formulations plus respectueuses et inclusives pour les personnes qui se désignent comme faisant partie de la diversité.
- Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
- Les comités consultatifs à la magistrature de partout au pays jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature, lesquels représentent toutes les provinces et tous les territoires.
- Des réformes importantes du rôle et de la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d'accroître l'indépendance et la transparence du processus.
- Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir un système de justice dans lequel les affaires d'agression sexuelle sont tranchées équitablement, sans l'influence de mythes et de stéréotypes, et qui traite les survivants et les survivantes avec dignité et compassion. Les modifications apportées à la Loi sur les juges et au Code criminel qui sont entrées en vigueur le 6 mai 2021 signifient que pour être admissibles à une nomination à une cour supérieure provinciale, les candidats et les candidates doivent accepter de participer à de la formation continue sur les questions liées au droit relatif aux agressions sexuelles et au contexte social, ce qui comprend le racisme et la discrimination systémiques. L'adoption des modifications améliore la transparence des décisions; le Code criminel exige maintenant des juges qu'ils fournissent des motifs écrits ou qu'ils en consignent au dossier lorsqu'ils sont saisis d'affaires d'agression sexuelle.
SOURCE Department of Justice Canada
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