Entente de règlement de la revendication particulière conclue entre la Gitanmaax Band et le gouvernement du Canada

GITANMAAX BAND, BC, le 28 juill. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, Tracey Woods, cheffe de la Gitanmaax Band, et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé l'entente de règlement concernant la cession par la Gitanmaax Band de 36 acres de la réserve indienne n^o 1 visée par la revendication particulière.

La revendication particulière concerne la cession par la Gitanmaax Band, en 1948, de 36 acres de terres de réserve adjacentes au lotissement urbain du village de Hazelton. Le Canada n'a pas remis les parcelles cédées non vendues dans la réserve à la demande de la Gitanmaax Band en 1966. Le Canada a également manqué à ses obligations fiduciaires en n'indemnisant pas la Gitanmaax Band pour l'utilisation de ses terres de réserve par des personnes n'appartenant pas à la bande, du début des années 1900 jusqu'en 1947. Grâce au dialogue et à la négociation, le Canada et la Gitanmaax Band sont parvenus à un règlement prévoyant une indemnisation de 6,1 millions de dollars.

Les écarts socio-économiques importants entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada résultent directement de décennies de politiques coloniales, qui ont souvent conduit à la négation et à la dépossession des terres. Au Canada, la propriété de la terre est étroitement liée à la propriété des ressources et aux avantages économiques; pendant des centaines d'années, les colons ont profité de la terre au détriment des peuples autochtones, qui ont souffert tant sur les plans culturel qu'économique.

Le respect des obligations morales et juridiques du Canada et l'indemnisation adéquate des peuples autochtones pour ce qui leur a été illégalement pris et refusé sont essentiels si l'on veut faire progresser la réconciliation au Canada et rétablir la confiance des communautés autochtones.

« Ce règlement s'inscrit dans le cadre du processus continu de la Gitanmaax Band visant à corriger et à réparer ce qui nous est arrivé dans le passé, afin que nous puissions continuer à avancer vers un avenir radieux pour l'ensemble de la communauté, nos enfants et les générations à venir. »

Tracey Woods
Cheffe de la Gitanmaax Band

« Le règlement de cette revendication marque une étape importante dans les relations entre le Canada et les Gitksans. Pendant trop longtemps, le Canada a endetté les communautés autochtones, y compris la Gitanmaax Band, en prenant des terres ou en n'indemnisant pas correctement les communautés pour l'utilisation de ces terres. En tant que pays, il est de notre devoir de reconnaître et de réparer ces erreurs du passé et d'aller de l'avant ensemble. Je tiens à remercier les dirigeants de la Gitanmaax Band pour leur engagement à l'égard de cette entente de règlement, qui contribuera au bien-être de votre communauté pour les générations à venir.»

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

• La Gitanmaax Band est un gouvernement de bande du peuple Gitksan, basé au confluent des rivières Skeena et Bulkley, à côté du village d'Hazelton et à 5 km à l'ouest de New Hazelton, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. La Gitanmaax Band compte plus de 2 500 membres, dont environ 700 vivent dans l'une des réserves de Gitanmaax.
  
  
• Cette revendication particulière a été soumise en 2001 et acceptée par le Canada à des fins des négociations en 2009. En 2012, la Gitanmaax Band et le Canada se sont entendus sur un montant d'indemnisation condition de négocier les modalités d'une entente de règlement acceptable pour les deux parties.
  
  
• Une offre de règlement actualisée a été acceptée par la Gitanmaax Band en novembre 2019. Les négociations intensives visant à finaliser le libellé de cette entente n'ont été achevées qu'en 2022.
  
  
• Les membres de la Gitanmaax Band ont voté en décembre 2022. La Gitanmaax Band a signé l'entente en janvier 2023, et le Canada l'a signée en mars 2023.
  
  
• Du 1^er janvier 2016 au 31 mai 2023, 259 revendications particulières ont été réglées pour une indemnisation de près de 8,8 milliards de dollars. De ce nombre, 254 ont été réglées par la négociation pour une indemnisation de 8,6 milliards de dollars, et cinq ont été réglées par le Tribunal pour une indemnisation de plus de 169 millions de dollars. En partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 665 revendications particulières depuis 1973.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada