La Cour d'appel confirme la compétence du TAL dans le litige opposant Leyad et les résidents de la Résidence Mont-Carmel

MONTRÉAL, le 12 juill. 2023 /CNW/ - Henry Zavriyev, fondateur de Leyad, est fier d'annoncer une décision favorable rendue par la Cour d'appel du Québec concernant le litige immobilier opposant des résidents de la Résidence Mont-Carmel et une société du Groupe Leyad.

En résumé, des résidents contestent le changement d'affectation de la Résidence du Mont-Carmel et ont déposé l'an dernier un recours devant le Tribunal administratif du logement (« TAL »). En avril 2022, ces résidents ont également demandé à la Cour supérieure d'empêcher le changement l'affectation du Mont-Carmel pour en faire un complexe locatif multigénérationnel.

Henry Zavriyev a toujours affirmé son désaccord avec ces prétentions et a cherché à ce que le débat se déroule devant le tribunal compétent, à savoir le TAL. Après que la Cour supérieure ait déterminé qu'elle avait compétence sur le différend, la société impliquée a été autorisée à faire appel de cette décision.

Hier, la Cour d'appel a donné raison à la société de Henry Zavriyev et a confirmé que le TAL était le tribunal compétent pour ce litige. La Cour d'appel a souligné que le raisonnement du juge de première instance n'était pas conforme à l'état du droit.

Cette décision est une victoire significative non seulement pour la Société en cause, mais aussi pour toutes les parties impliquées dans cette affaire. Elle permettra désormais aux parties de se concentrer sur les véritables questions de fond devant le tribunal compétent, soit le TAL.

« Bien que cette victoire soit gratifiante, elle met en évidence notre souhait initial de résoudre ce différend rapidement depuis le début des procédures. Il est dommage que nous ayons perdu tout ce temps pour revenir au point où nous aurions dû débuter. Nous analyserons avec attention les implications de la décision de la Cour d'appel, dans l'espoir qu'elle simplifiera le débat et favorisera une résolution juste et efficace. » a déclaré Henry Zavriyev.

« Nous sommes reconnaissants de voir notre position retenue par la Cour d'appel dans cette décision éclairée, qui confirme la compétence du TAL dans cette affaire. Nous restons déterminés à poursuivre nos efforts pour parvenir à une solution qui minimisera les perturbations et inconvénients pour tous. » ajoute Henry Zavriyev.

Leyad est une société de promotion immobilière de premier plan basée à Montréal. Elle est spécialisée dans la conception, la construction et la gestion de propriétés résidentielles, commerciales et à usage mixte. Son équipe d'expert se consacre à fournir des immeubles de haute qualité et abordables aux familles et aux communautés. L'entreprise se distingue par son engagement en faveur de l'innovation, de l'efficacité et du respect de l'environnement. 

SOURCE Leyad