Avis d'audience - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Martin Danielak

VANCOUVER, BC, le 11 juill. 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision après avoir accepté une entente de règlement le 10 mai 2023 dans l'affaire Martin Danielak.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction, datés du 19 mai 2023, en cliquant sur le lien suivant :

Re Danielak, 2023 IIROC 05

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à l'intimé aux termes de l'entente de règlement, notamment :

(a)                une amende de 21 000 $;

(b)               le remboursement des commissions de 105 $;

(c)                la suspension de l'accès à un marché réglementé par l'OCRI d'une durée de deux mois;

(d)               la reprise du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

M. Danielak a aussi accepté de payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442?4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)