L'Autorité poursuit Daniel Cousineau-Claveau

MONTRÉAL, le 6 juill. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a entamé une poursuite pénale dans le district judiciaire de Trois-Rivières à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau (aussi connu sous les noms de Daniel Cousineau, Dan Cousineau, Daniel Richard Cousineau et Phil Archambault).

Daniel Cousineau-Claveau fait face à 15 chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier hypothécaire. Selon l'enquête menée par l'Autorité, il aurait offert à des consommateurs québécois des services de courtage hypothécaire moyennant une rémunération pouvant s'élever à plusieurs milliers de dollars par demande de financement.

Daniel Cousineau-Claveau n'a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l'Autorité ni auprès de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, qui encadrait la discipline du courtage hypothécaire avant le transfert de celle-ci à l'Autorité le 1^er mai 2020. Au fil des années, il aurait fait affaire sous les noms de Magik Hypothèque, Solu-Prêt, Pure Hypothèque et Magik Hypothèque Sans Frontières. Aucune de ces entités n'est enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec ou de Corporations Canada. De même, ces entités ne sont pas inscrites auprès de l'Autorité dans la discipline du courtage hypothécaire.

Notons que le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances notamment à l'encontre de Daniel Cousineau-Claveau en novembre 2021, lui ordonnant notamment de ne pas se départir, directement ou indirectement, de fonds, titres ou autres biens qu'il a en sa possession. Le TMF lui a également été ordonné de retirer ou de désactiver son site Internet magikhypotheque.ca. Ces ordonnances ont été renouvelées le 29 septembre 2022 et sont toujours en vigueur à ce jour.

Suivant l'enregistrement d'un plaidoyer par le défendeur, la Cour du Québec devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant elle.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers