Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de près de 160 000 $ pour un résident de Terrebonne
QUÉBEC, le 29 juin 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Ralph St-Albord, résident de Terrebonne dans la région de Lanaudière, a été condamné à purger une peine de 18 mois d'emprisonnement en plus de devoir payer des amendes totalisant 159?217,98 $. L'homme de 50 ans a obtenu sa sentence le 8 mai dernier, après avoir plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, au palais de justice de Saint-Jérôme.
M. St-Albord a volontairement obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements ou des crédits de taxes, sachant qu'il ou une autre personne n'y avait pas droit. Une enquête de Revenu Québec a permis de démontrer le stratagème concernant des demandes de remboursement de TPS et de TVQ pour huit entreprises individuelles qui n'ont pas de réelles activités commerciales. Ce stratagème frauduleux a coûté aux contribuables 75?013,74 $ au niveau provincial et 95?301,64 $ au niveau fédéral, pour une somme totale de droits éludés de 170?315,38 $.
Plusieurs perquisitions ont eu lieu, notamment à Montréal, à Terrebonne et à Maskinongé, dans le but d'effectuer différentes saisies. M. St-Albord a plaidé coupable à 18 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Par ailleurs, les huit autres individus qui ont participé aux infractions ont aussi été reconnus coupables.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Revenu Québec
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