L'ARSF émet un avis d'intention à l'endroit de Tejpal Mann et de Daniel Emmerson Tiffin, et impose une pénalité administrative à Daniel Emmerson Tiffin

TORONTO, le 26 juin 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'exécution de la loi à l'endroit de Tejpal Mann (Mann) et de Daniel Emmerson Tiffin (Tiffin). 

L'ARSF soutient que Mann a enfreint la Loi sur les assurances (la Loi) en versant ou en autorisant directement ou indirectement le versement d'une indemnité à un non-titulaire de permis, en contravention de l'article 403 de la Loi. L'ARSF propose d'imposer une pénalité administrative de 20 000 $ à Mann.

Tiffin a enfreint la Loi et ses règlements en agissant en tant qu'agent d'assurance sans permis, en contravention au paragraphe 2(1) du Règlement de l'Ontario 347/04. L'ARSF a imposé une pénalité administrative de 50 000 $ à Tiffin.

Mann a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers. Tiffin n'a pas demandé une audience concernant cet avis d'intention.

L'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs dans le cadre de ses activités de surveillance et d'application de la loi.

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers