OTTAWA, ON , le 23 juin 2023 /CNW/ - Le Canada possède l'un des secteurs aériens les plus sûrs au monde. Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir l'innovation et la croissance économique dans l'industrie aérienne, tout en s'assurant que la sécurité de la population canadienne est protégée selon les normes les plus strictes.
Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd'hui les premières règles proposées au Canada, qui sont aussi parmi les premières au monde, pour les drones hors visibilité directe (BVLOS).
Les modifications proposées au Règlement de l'aviation canadien (RAC) comprennent des règles pour les opérations à faible risque de drones BVLOS, ainsi que pour les opérations de drones de taille moyenne volant en visibilité directe.
Les règles proposées exigeraient que les drones soient en mesure de détecter et d'éviter les autres aéronefs pour assurer la sécurité. Elles introduiraient aussi une nouvelle catégorie de certificats de pilote pour les opérations à faible risque BVLOS, y compris une exigence de respecter une nouvelle norme médicale pour les pilotes de drones, et élimineraient l'exigence d'obtenir un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour certaines opérations à faible risque BVLOS et opérations de drones de taille moyenne.
Les changements proposés seraient bénéfiques pour la population canadienne, car les drones pourraient être utilisés pour de nombreuses activités, dont la livraison de colis aux communautés éloignées, les opérations de secours d'urgence, les inventaires de ressources naturelles et les relevés fauniques.
La population canadienne et les membres de l'industrie des drones peuvent faire part de leurs commentaires sur le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours d'une période de consultation de 90 jours.
Certaines dispositions du règlement entreraient en vigueur au moment de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, prévue pour l'automne 2024, tandis que d'autres entreraient en vigueur le 1er avril 2025.
« Les drones représentent une occasion d'améliorer l'efficacité et la portée de notre système de transport, de relier nos communautés et de moderniser nos réseaux de chaîne d'approvisionnement. Le règlement proposé, qui met l'accent sur l'atténuation des risques pour la sécurité tout en soutenant la croissance économique et l'innovation, procurerait des avantages directs à la population canadienne et ouvrirait d'importantes possibilités économiques au Canada. »
L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports
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SOURCE Transports Canada
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