Le gouvernement adopte une politique favorisant une meilleure représentativité de la diversité au sein des conseils d'administration des sociétés d'État

QUÉBEC, le 22 juin 2023 /CNW/ - Une nouvelle politique du gouvernement du Québec visant à favoriser une meilleure représentativité dans les conseils d'administration des sociétés d'État est entrée en vigueur.

Concrètement, en concordance avec la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics, la politique définit quatre groupes représentant la diversité au sein des conseils d'administration : les Autochtones, les membres des minorités visibles, les membres des minorités ethniques et les personnes handicapées.

En vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et de cette nouvelle politique, chaque conseil d'administration des 47 sociétés visées par la politique devra, d'ici deux ans, comprendre au moins une personne issue de l'un ou l'autre de ces groupes. Le Secrétariat aux emplois supérieurs (SES) du ministère du Conseil exécutif a aussi la responsabilité de définir des objectifs de représentativité pour l'ensemble des conseils d'administration. Rappelons également que chaque conseil d'administration devra compter parmi ses membres au moins 40 % de femmes et au moins un administrateur de 35 ans ou moins.

Par souci de transparence, toutes les sociétés d'État concernées rendront compte, dans leur rapport annuel, du respect de leurs obligations en matière de représentativité et, le cas échéant, y expliqueront pourquoi elles ne satisfont pas à celles-ci. Elles rendront également compte au SES des moyens qu'elles auront pris pour contribuer à l'atteinte des objectifs communs de représentativité. Pour sa part, le SES publiera chaque année un rapport sur les résultats pour l'ensemble des sociétés d'État. Chaque conseil d'administration sera ainsi appelé à contribuer aux efforts gouvernementaux et devra, tout en considérant le contexte particulier dans lequel il évolue, tenir compte des objectifs fixés lors des nominations et des renouvellements de mandat.

« Avec cette politique et la modernisation de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, nous prenons les moyens nécessaires pour nous assurer que les conseils d'administration des sociétés d'État représentent adéquatement la diversité de la population québécoise. Ce geste s'ajoute à tous ceux que nous avons posés depuis quatre ans afin de rendre nos sociétés d'État plus indépendantes, professionnelles et représentatives de l'évolution du Québec. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise

« Cette nouvelle politique est une mesure extrêmement efficace pour assurer la nécessaire représentation de la diversité québécoise dans les conseils d'administration de nos sociétés d'État. Notre gouvernement agit avec des mesures concrètes pour donner une voix à tous les Québécois. En définissant des objectifs de représentativité, nous nous assurons notamment d'intégrer la perspective de différents groupes reflétant la diversité de la société québécoise et d'enrichir les réflexions au sein de nos lieux décisionnels. »  

Christopher Skeete, ministre responsable de la Lutte contre le racisme

La Politique peut être consultée sur la page Web du Secrétariat aux emplois supérieurs.

SOURCE Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise