Les dirigeants de Robinson Huron Treaty, l'Ontario et le Canada annoncent le projet de règlement et les prochaines étapes dans l'affaire judiciaire concernant les paiements d'annuités découlant de traités
TERRITOIRE VISÉ PAR LE TRAITÉ ROBINSON-HURON, ON, le 17 juin 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, les dirigeants de Robinson Huron Treaty Litigation Fund et des représentants des gouvernements du Canada et de l'Ontario ont assisté à une cérémonie et ont annoncé un projet de règlement extrajudiciaire dans le cadre du litige en cours concernant le Traité Robinson-Huron de 1850. Les négociateurs des parties ont conclu un projet de règlement qui comprend le versement d'un montant de 5 milliards de dollars par le Canada et l'Ontario, qui représente un règlement total de 10 milliards de dollars pour les pertes antérieures. Il s'agit d'une étape importante dans le travail de collaboration en cours visant à renouveler la relation issue du Traité et à honorer une promesse de traité qui remonte à 1850.
Les 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron ont intenté des poursuites contre le Canada et l'Ontario pour violation du Traité. Les Premières Nations soutiennent qu'en vertu du Traité Robinson-Huron, les annuités collectives versées aux Premières Nations et aux bénéficiaires auraient dû augmenter au fil du temps à mesure que les recettes tirées des ressources du territoire visé par le Traité ont augmenté. Les annuités n'ont augmenté qu'une seule fois, passant d'environ 1,70 $ par personne à 4 $ par personne en 1875, et n'ont pas augmenté depuis.
Depuis avril 2022, le Canada, l'Ontario et les 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron travaillent ensemble à la table de négociation pour trouver un terrain d'entente et régler ces affaires à l'extérieur des tribunaux.
Le projet de règlement est l'occasion pour le Canada et l'Ontario d'offrir une indemnisation en vue de répondre aux revendications du passé, d'honorer leurs obligations découlant du Traité et d'aider les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron à investir dans un avenir meilleur pour leurs communautés et à faire croître les économies locales sur le territoire visé par le Traité.
Comme prochaine étape, les Premières Nations vont de l'avant avec un processus de participation communautaire, y compris des consultations auprès des membres des Premières Nations et des bénéficiaires afin de fournir des renseignements exacts sur le projet de règlement. Ces séances seront dirigées par l'honorable Harry S. LaForme au bureau du Mizhinawe pour les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron. En se fondant sur ces séances d'information, le Mizhinawe préparera un rapport et des recommandations à l'intention des chefs et des administrateurs des Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron dans les six à huit prochains mois.
« En 2012, 21 Premières Nations sur le territoire visé par le Traité Robinson-Huron se sont réunies pour demander des comptes aux gouvernements du Canada et de l'Ontario par l'entremise des tribunaux, mais nous savons que la réconciliation n'est pas possible dans une salle d'audience. Le Canada et l'Ontario nous ont entendus et nous ont rencontrés à la table de négociation pour faire de ce projet de règlement une réalité. »
Duke Peltier, porte-parole
Territoire non cédé de Wiikwemkoong
« Nous demandons au Canada et à l'Ontario de respecter les engagements qu'ils ont pris dans le Traité depuis 170 ans. Nos communautés ont éprouvé des difficultés aux chapitres économique, culturel et social en raison de cette violation du Traité. L'indemnisation prévue dans ce règlement assurera un avenir plus fort et plus radieux pour notre peuple et nos nations. Le Traité fournit un cadre pour la coexistence pacifique et le partage des ressources. Nous estimons que ce règlement est l'occasion de démontrer l'engagement du Canada et de l'Ontario à respecter et à mettre en oeuvre nos droits garantis par le Traité. »
Chef Dean Sayers
Batchewana First Nation
« Je tiens à féliciter le peuple visé par le Traité Robinson-Huron pour l'atteinte de ce règlement historique. Bien qu'il reste encore du travail à faire, l'annonce d'aujourd'hui reflète les efforts déployés au cours des nombreuses années pour veiller à ce que les droits issus des traités collectifs des Anishinaabe des 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron soient enfin reconnus et respectés. Mon équipe et moi-même sommes impatients de visiter les communautés dans les semaines à venir pour échanger des renseignements sur le règlement et entendre directement les membres sur la façon dont ils souhaitent que les modalités du règlement soient mises en oeuvre, d'une manière qui renforcera leurs communautés aujourd'hui et pour les générations futures d'Anishinaabe. »
L'honorable Harry LaForme
Bureau du Mizhinawe pour le Robinson Huron Treaty Litigation Fund
« Le projet de règlement est attendu depuis longtemps. Depuis plus d'un siècle, les Premières Nations signataires du Traité Robinson-Huron demandent au Canada d'honorer ses promesses non tenues et d'oeuvrer à l'instauration d'un climat de confiance. Il s'agit d'une occasion importante d'honorer une promesse non tenue faite dans le Traité et de rembourser aux Premières Nations une dette qui remonte à 1850. Nous sommes impatients de faire avancer cet important travail ensemble en vue de trouver des solutions communes qui permettent de réparer les torts du passé et qui renforcent nos relations issues de traités pour l'avenir. »
L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« L'annonce aujourd'hui d'un projet de règlement est une étape importante dans le règlement des annuités historiques par le biais de négociations respectueuses et significatives. L'Ontario s'est engagé à renouveler cette importante relation issue d'un traité et nous tenons à remercier toutes les personnes concernées alors que nous continuons à faire progresser la réconciliation et la prospérité des peuples autochtones. »
L'honorable Greg Rickford
Ministre des Affaires autochtones
Gouvernement de l'Ontario
- En 2014, les Premières Nations ont intenté des litiges contre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario relativement aux annuités découlant du Traité.
- En 2018, la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que la Couronne est tenue d'augmenter les annuités versées en vertu du Traité Robinson-Huron afin de refléter les recettes nettes que la Couronne reçoit des ressources extraites du territoire visé par le Traité.
- Le projet de règlement annoncé aujourd'hui ne porte que sur le règlement des revendications relatives aux annuités versées par le passé.
- Il reste encore beaucoup à faire avant que le projet de règlement ne puisse être conclu. Cela comprend le processus de consultation avec les membres des Premières Nations et les bénéficiaires, dirigé par le bureau du Mizhinawe.
- Les gouvernements du Canada et de l'Ontario devront également terminer leurs propres processus d'examen internes pour obtenir l'approbation nécessaire pour signer le projet de règlement.
- Le projet de règlement ne sera pas définitif tant qu'il n'aura pas été approuvé par toutes les parties et que la demande d'indemnisation antérieure n'aura pas été abandonnée avec le consentement des parties et par ordonnance de la Cour supérieure de l'Ontario.
- Les parties sont impatientes de continuer à travailler ensemble à l'élaboration de solutions communes au bénéfice des communautés des Premières Nations et de tous les Canadiens. Il s'agit notamment d'étudier la possibilité d'ententes prospectives sur les annuités découlant de traités.
- Robinson-Huron Treaty Litigation Fund (en anglais seulement)
- Litigation Document Archive (en anglais seulement)
- Office of the Mizhinawe (en anglais seulement)
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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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