Recycleur de véhicules sans permis - Moto Recyclage 56 plaide coupable

QUÉBEC, le 16 juin 2023 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Moto Recyclage 56 (9300-4455 Québec inc.) et son président, M. Gwénolé Paget, ont plaidé coupable, le 27 mars 2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise et son président ont payé respectivement des amendes totalisant 12 000 $ et 4 200 $.

L'Office leur reprochait d'avoir agi comme recycleur de véhicules routiers, soit d'avoir vendu des pièces et une carcasse de motocyclettes mises au rancart, sans détenir le permis requis par la loi. Les infractions ont été commises en mai 2019 ainsi qu'en février et mars 2020 à Saint-Jérôme. Le commerçant a depuis régularisé sa situation en demandant et en obtenant son permis.

Moto Recyclage 56 est située au 1150, boulevard des Laurentides, à Saint-Jérôme.

L'Office de la protection du consommateur a la responsabilité d'émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers. Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules routiers (automobiles neuves ou d'occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit avoir un permis.

La loi impose aux recycleurs de véhicules des obligations spécifiques destinées à mieux protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis de l'Office, ils doivent notamment déposer un cautionnement, soit une somme d'argent qui peut servir à indemniser les consommateurs.

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

SOURCE Office de la protection du consommateur