L'ARSF révoque le permis, refuse le renouvellement de permis et impose des pénalités administratives à Mme Susan Keshen
TORONTO, le 15 juin 2023 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'« ARSF ») a révoqué le permis d'agente d'assurance de MmeSusan Keshen (Keshen), a refusé sa demande de renouvellement de permis et lui a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 18 000 $.
Mme Keshen a contrevenu à la Loi sur les assurances et à ses règlements de la manière suivante :
En faisant des affaires à titre d'agente d'assurance sous un autre nom que celui qui figure sur son permis, en infraction à l'article 401 de la Loi sur les assurances (« la Loi »); et
En faisant des déclarations inexactes ou trompeuses lorsqu'elle a sollicité de l'assurance ou immatriculé un assuré en violation de l'article 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04.
L'ARSF a rendu cette ordonnance à la suite d'une transaction conclue avec Mme Keshen.
L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous.
Russ Courtney Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques Autorité ontarienne de réglementation des services financiers Cellulaire : 437 225-8551 Courriel : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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