Le gouvernement du Canada prend des mesures pour contrer l'importation et la distribution illégales de précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication du fentanyl illégal

OTTAWA, ON, le 5 juin 2023 /CNW/ - La crise des surdoses et l'approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques continuent d'avoir des effets dévastateurs sur les individus, les communautés et les familles partout au Canada. L'approvisionnement en drogues toxiques est contaminé par de très puissants opioïdes produits illégalement, comme le fentanyl. Or, depuis 2017, le fentanyl ou des substances liées au fentanyl étaient en cause dans près de 75 % des décès accidentels apparemment associés aux opioïdes au Canada. Le gouvernement du Canada travaille avec ses ministères et organismes pour prendre des mesures concrètes pour lutter contre ces substances.

L'honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, annonce aujourd'hui des modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 30 août 2023. Ces modifications visent à inscrire un groupe de substances chimiques appelées nouveaux précurseurs de fentanyl comme précurseurs à l'annexe pertinente de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces changements font suite à la mise en place d'un arrêté ministériel temporaire d'un an pour perturber l'importation et la distribution illégales d'un groupe de substances chimiques. Cette mesure permettra aux forces de l'ordre de continuer d'intervenir contre toute importation, distribution et utilisation illégales de ces précurseurs chimiques utilisés pour la production illégale de fentanyl par des producteurs de drogues et de médicaments illégaux.

Cette mesure s'aligne sur la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée, qui inclut une augmentation de l'accès à des services de réduction des méfaits, de traitement et de réadaptation, ainsi que la mise en application de la loi, notamment le démantèlement énergique des organisations se livrant au trafic de drogues et de médicaments.

La ministre Bennett a fait cette annonce avant sa participation au Sommet trilatéral sur la santé publique du Dialogue nord-américain sur les drogues, tenu à Washington D.C., où elle discutera de la poursuite de la collaboration avec les États-Unis et le Mexique pour contrer la crise des surdoses et des drogues toxiques, de l'importance d'une coopération trilatérale et internationale pour contrer la crise au Canada et dans le monde ainsi que des défis croissants en matière de sécurité et de santé publiques associés aux drogues synthétiques.

Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer un continuum complet de stratégies novatrices et de mesures empreintes de compassion et fondées sur des données probantes pour faire face à la crise des drogues toxiques et des surdoses et ainsi sauver des vies. Cet appui se traduira notamment par l'amélioration de l'accès à des services de traitement et de réduction des méfaits, le financement d'activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation, le soutien des initiatives de recherche et de surveillance, ainsi que le renforcement des capacités des organismes d'application de la loi pour combattre la production et le trafic de drogues illégales.

« Chaque jour, nous perdons de plus en plus d'êtres chers à la crise des surdoses et de l'approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques. Pour continuer à travailler ensemble à la résolution de cette crise, nous devons suivre les quatre piliers reconnus à l'échelle internationale de la politique en matière de drogues, à savoir la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l'application de la loi. En luttant contre la production illégale de fentanyl et de ses analogues et en permettant aux organismes d'application de la loi de prendre des mesures contre l'importation, la distribution et l'utilisation de ces substances illégales, nous contribuerons à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et à sauver des vies. »

L'honorable Carolyn Bennett
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« La sûreté et la sécurité des Canadiennes et Canadiens sont la priorité absolue de notre gouvernement. Notre travail commence aux frontières, où nous empêchons l'entrée au Canada de drogues illégales comme les précurseurs de fentanyl. Je tiens à remercier les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada et les partenaires d'application de la loi pour leur dévouement et leur travail acharné en vue de protéger nos collectivités. »

L'honorable Marco Mendicino
Ministre de la Sécurité? publique

• Ce groupe de nouveaux précurseurs de fentanyl, qui sont des analogues et des dérivés de la
  N-Phényl pipéridinamine-4 (également connue sous le nom d'AP-4) et de ses sels, n'a pas d'utilisations industrielles, commerciales ou médicales légitimes. Réglementer ces substances contribuera à contrer leur utilisation pour la production illégale de fentanyl et d'analogues du fentanyl.
• Depuis 2017, le gouvernement du Canada a pris des mesures fondées sur des données probantes pour contrer la crise des surdoses et a annoncé une somme de plus d'un milliard de dollars pour accroître l'accès à des services de traitement et de réduction des méfaits fondés sur des données probantes, pour financer des activités de sensibilisation, de prévention ainsi que de réduction de la stigmatisation, pour appuyer des initiatives de recherche et de surveillance, de même que pour renforcer les capacités des forces de l'ordre à combattre la production et le trafic de drogues et de médicaments illégaux.
• Les données de Méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada montrent qu'alors que le nombre moyen de décès associés aux opioïdes s'élevait à huit par jour en 2016, ce nombre a maintenant plus que doublé, atteignant un pic sans précédent de 21 décès par jour en 2021. Le nombre d'hospitalisations associées aux opioïdes a aussi augmenté, passant de 13 par jour en 2016 à 17 par jour en 2021.
• Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires au pays et à l'étranger pour contrer l'approvisionnement en drogues et en médicaments illégaux toxiques, notamment au moyen des mesures qui suivent.
• Doter les agents des services frontaliers des outils et de l'équipement nécessaires pour détecter, identifier et interdire aux frontières le fentanyl et d'autres substances toxiques de manière sûre et efficace. Dans le contexte du financement prévu dans le budget de 2018 contre la crise des opioïdes, le gouvernement du Canada a consacré 31,6 millions de dollars sur cinq ans pour doter l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de moyens plus sûrs et efficaces de détecter, d'identifier et d'interdire aux points d'entrée le fentanyl de même que d'autres substances hautement toxiques. L'ASFC contribue directement à la protection des collectivités canadiennes en empêchant la circulation transfrontalière illégale de substances désignées et de produits chimiques précurseurs.
• L'ASFC se tient au courant des tendances et des phénomènes mondiaux pour veiller à ce que son personnel du renseignement et ses agents des services frontaliers de première ligne connaissent bien les méthodes de dissimulation nouvelles et uniques.
• L'ASFC :
• a saisi plus de 20 kg de fentanyl aux frontières entre avril 2018 et avril 2022;
• a saisi plus de 22 000 kg d'autres narcotiques, de drogues, de médicaments et de substances chimiques entre avril 2021 et mars 2022;
• a mis en place 81 aires d'examen sécuritaires dans des points d'entrée à haut risque pour faciliter l'identification et l'examen des cargaisons soupçonnées de contenir des opioïdes;
• a maintenu en place des sites d'analyse sur le terrain de drogues et de médicaments dotés de chimistes sur place à Toronto, à Montréal et à Vancouver;
• a ajouté la détection de fentanyl aux profils d'odeurs de six équipes de chiens détecteurs de drogues, de médicaments et d'armes à feu postées à des endroits stratégiques à l'échelle du pays;
• travaille avec des partenaires du secteur privé pour contrer le blanchiment des produits financiers du trafic du fentanyl.

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada prend des mesures à la frontière pour lutter contre l'approvisionnement en drogues illégales toxiques au Canada
• Déclaration sur le plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes
• Réglementation des substances désignées et des précurseurs
• Mesures fédérales sur les opioïdes à ce jour
• Déclaration commune du Comité trilatéral sur le fentanyl
• Déclaration commune du Forum sur la criminalité transfrontalière
• À propos du fentanyl
• Saisies effectuées par l'Agence des services frontaliers du Canada

SOURCE Santé Canada