Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 23-0077 - L'OCRI tiendra une audience préventive concernant Gravitas Securities Inc.

TORONTO, le 1er juin 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement d'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience préventive dans l'affaire Gravitas Securities Inc. (Gravitas). 

Le personnel d'OCRI demandera une ordonnance en vertu des articles 8212 et 8426 des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées. En particulier, il sollicitera une ordonnance suspendant la qualité de membre de Gravitas en raison : (1) de son insuffisance de capital; (2) de son intention de cesser ses activités à titre de courtier en placement. 

Les membres du public qui souhaitent y assister doivent communiquer avec l'administratrice nationale des audiences de l'OCRCVM, à [email protected], pour obtenir des renseignements. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca. 

Date de l'audience : L'audience se tiendra par vidéoconférence le 8 juin 2023, à 10 h (heure de l'Est).

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.OCRI.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)