Le gouvernement du Canada annonce des mesures visant à protéger les élections partielles contre l'ingérence étrangère

OTTAWA, ON, le 16 mai 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada continue de renforcer notre démocratie et de la protéger contre les menaces que représente l'ingérence étrangère.

Aujourd'hui, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé des mesures supplémentaires pour protéger les élections partielles dont le scrutin aura lieu le 19 juin 2023 contre toute tentative potentielle d'ingérence étrangère.

Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections effectuera une surveillance accrue et l'évaluation des menaces d'ingérence étrangère pendant la période des élections partielles. Ces évaluations seront communiquées au comité des sous-ministres chargé des interventions en matière de renseignement, qui sera prêt à informer et à conseiller les ministres ayant pour mandat de lutter contre l'ingérence étrangère et de protéger les institutions démocratiques du Canada, notamment les ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité publique.  

Des voies de communication seront également établies avec les représentants désignés des partis politiques afin que des échanges puissent avoir lieu, au besoin, au cours de la période des élections partielles.

Le Groupe de travail produira aussi un rapport classifié et un rapport non classifié après le jour du scrutin, comprenant l'évaluation par le Groupe de toute tentative d'ingérence étrangère décelée au cours des élections partielles. Le rapport classifié sera mis à la disposition du premier ministre, des ministres concernés ainsi que du rapporteur spécial indépendant, du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et des représentants désignés des partis possédant l'habilitation de sécurité appropriée.

Ces mesures sont conformes à notre engagement à tenir les Canadiens informés de toute tentative d'ingérence étrangère au Canada. S'appuyant sur le plan pour protéger la démocratie canadienne, le gouvernement du Canada continue de défendre la démocratie canadienne contre l'ingérence et de maintenir la confiance des Canadiens dans nos institutions.

Citation

« Depuis notre entrée en fonction, notre gouvernement a mis en place des mesures robustes pour protéger l'intégrité de nos élections et veiller à ce que les Canadiens gardent confiance dans leurs institutions. Au fur et à mesure que les menaces envers notre démocratie évoluent, notre approche évolue. Les mesures que nous instaurons pendant ces élections partielles s'appuient sur des mécanismes déjà en place, et notre objectif demeure de renforcer constamment nos stratégies de défense contre l'ingérence étrangère. »  

- L'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref

• Des élections partielles auront lieu le 19 juin 2023 dans les quatre circonscriptions suivantes :
• Notre-Dame-de-Grâce-Westmount (Québec)
• Oxford (Ontario)
• Portage-Lisgar (Manitoba)
• Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba)
• Le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections a été créé en 2019 dans le cadre du plan du gouvernement pour protéger la démocratie canadienne. Il est composé du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, d'Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada.
• Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures pour lutter contre l'ingérence étrangère et renforcer la confiance des Canadiens dans notre démocratie. D'autres mesures comprenaient :
• demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement d'effectuer un examen de l'état de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux;
• demander à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d'effectuer un examen de la façon dont les organismes de sécurité nationale du Canada ont géré la menace d'ingérence étrangère au cours des 43^e et 44^e élections générales fédérales;
• lancer des consultations publiques pour orienter la création d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère au Canada afin d'assurer la transparence et la reddition de comptes de la part des personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger et de protéger les collectivités qui sont la cible de tentatives d'ingérence étrangère;
• établir un nouveau coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère à Sécurité publique Canada pour coordonner les efforts de lutte contre l'ingérence étrangère;
• investir 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile de lutter contre la désinformation.
• Le 6 avril 2023, l'honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, et Janice Charette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, ont présenté au premier ministre un rapport intitulé « Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes ».

Liens connexes

• Le gouvernement du Canada fait le point sur les recommandations visant à lutter contre l'ingérence étrangère
• Rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère 
• Protection de la démocratie

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html

SOURCE Ministre des Institutions démocratiques