Fraude fiscale - Des amendes de 82 500 $ pour une résidente de Jonquière
QUÉBEC, le 9 mai 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que Mme Dominique Ouellet, résidente de Jonquière dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, a été condamnée à payer des amendes totalisant 82 500 $. La femme de 59 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 25 avril dernier, au palais de justice de Chicoutimi.
Mme Ouellet a produit de fausses déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, au cours de la période de déclaration et de remise s'étendant du 1er octobre 2014 au 30 juin 2018, en demandant des crédits et des remboursements de la taxe sur les intrants (en lien avec la TPS et la TVQ) auxquels elle n'avait pas droit. Plusieurs perquisitions ont eu lieu dans le but d'effectuer différentes saisies. Mme Ouellet a plaidé coupable aux 15 chefs d'accusation qui pesaient contre elle.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Revenu Québec
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