Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis de 2023 - Les ministres se sont concentrés sur le fentanyl et les opioïdes, la violence liée aux armes à feu, la lutte contre le blanchiment d'argent et les devises virtuelles, le passage de clandestins, les déplacements des délinquants sexuels et la réforme de la justice pénale.

OTTAWA, ON, le 28 avril 2023 /CNW/ - Le Canada et les États-Unis ont un partenariat durable guidé par un engagement commun à l'égard de la sécurité, de la prospérité et de la promotion des valeurs démocratiques. Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Marco Mendicino, et le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti, ont accueilli le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, et le secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Alejandro Mayorkas, à Ottawa, pour la deuxième réunion du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis depuis qu'il a été rétabli par le président Biden et le premier ministre Trudeau dans le cadre de la feuille de route de 2021 pour un partenariat renouvelé États-Unis-Canada. La réunion a permis aux ministres d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre des efforts de collaboration visant à lutter contre la criminalité transfrontalière, à rendre nos collectivités plus sûres et à partager leurs expériences dans le cadre des efforts visant à réformer nos systèmes de justice pénale afin de s'assurer qu'ils sont équitables et efficaces.

En s'appuyant sur le succès du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis de mars 2022 à Washington, D.C., ainsi que sur les engagements pris par le premier ministre Trudeau et le président Biden au Mexique en janvier 2023 et à Ottawa en mars 2023, les ministres ont discuté de façons d'améliorer la collaboration dans les domaines suivants :

La crise des surdoses d'opioïdes, alimentée par un approvisionnement de drogues illicites toxiques et imprévisibles, a eu des répercussions tragiques sur les collectivités partout au pays et dans le monde. Le Canada et les États-Unis sont déterminés à lutter ensemble contre l'épidémie d'opioïdes en s'attaquant à chaque maillon de la production et de la distribution illicites d'opioïdes synthétiques, notamment en empêchant l'importation de produits chimiques précurseurs illicites en provenance de Chine et d'ailleurs. Les efforts s'appuieront sur des initiatives du Plan d'action Canada-États-Unis sur les opioïdes et de la nouvelle Commission trilatérale sur le fentanyl. À cette fin, les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires d'élargir l'échange de renseignements pour appuyer les interdictions et les enquêtes, de lutter contre le crime organisé transnational, de former une coalition mondiale contre les drogues synthétiques, de perturber la chaîne d'approvisionnement en repérant le détournement de produits chimiques et d'équipement, de lutter contre le financement illicite et de collaborer avec des entreprises canadiennes et américaines de produits chimiques, de matériel de laboratoire et de transport.

Ils ont également confirmé l'importance d'examiner toutes les options disponibles pour réduire la demande, améliorer les résultats en matière de santé et sauver des vies.

Le Canada et les États-Unis sont tous deux déterminés à lutter contre la violence armée. Pour assurer la sécurité de nos collectivités, les ministres ont mis l'accent sur les actions en cours pour lutter contre la contrebande et le trafic d'armes à feu illégales à notre frontière commune. Soulignant le succès récent des enquêtes coordonnées sur les armes à feu, les ministres ont convenu d'approfondir la coopération dans la lutte contre la violence liée aux armes à feu dans plusieurs domaines clés, y compris l'échange d'information, les enquêtes et l'application de la loi.

Plus particulièrement, les ministres ont convenu de poursuivre les efforts nationaux et bilatéraux visant à réduire la violence liée aux armes à feu. Cette initiative est dirigée par le Groupe de travail sur les armes à feu transfrontalières (GTATF), qui vise à améliorer l'échange de renseignements afin de retracer et de saisir les armes à feu utilisées dans la criminalité, ce qui perturbe la contrebande transfrontalière d'armes à feu et permet d'identifier et de cibler les expéditeurs et les destinataires par la coordination des opérations conjointes et des enquêtes. Ils ont convenu de faire progresser le travail de collaboration lié à la lutte contre la prolifération des armes à feu fabriquées dans le secteur privé (« armes fantômes ») et de renforcer la coopération avec les partenaires étatiques, provinciaux, autochtones et tribaux.  

De plus, les ministres ont souligné le protocole d'entente entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF), signé en mars 2023, ainsi que le protocole d'entente signé en novembre 2022 entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Drug En forcement Agency (DEA) des États-Unis. Ces ententes seront essentielles pour aider les deux pays à interdire les armes à feu grâce à un meilleur échange de renseignements.  

Le blanchiment d'argent menace l'intégrité et la stabilité du secteur financier et de l'économie en général, et nuit à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens.  

Les ministres ont pris note de la rapidité et de la facilité avec laquelle les criminels peuvent faire passer les produits de crimes graves de l'autre côté de nos frontières sous forme de devises virtuelles, et des défis que ce phénomène croissant pose à nos agents d'application de la loi et aux procureurs. De plus en plus, les monnaies numériques sont utilisées de façon illicite pour financer le trafic de fentanyl, d'êtres humains et d'armes à feu, ainsi que pour blanchir les produits de ces activités criminelles, comme l'a révélé un récent rapport du Groupe d'action financière que nos fonctionnaires ont contribué à soutenir.  

Grâce à des efforts conjoints, le Canada et les États-Unis peuvent fournir des renseignements exploitables aux organismes d'application de la loi, aux organismes de réglementation et au secteur privé des deux côtés de la frontière. Les ministres ont demandé aux fonctionnaires d'explorer d'autres possibilités de collaboration pour lutter contre l'utilisation criminelle des biens numériques.

Le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière non défendue au monde et les deux pays sont déterminés à maintenir l'intégrité de cette frontière. Les ministres reconnaissent qu'il faudra un effort concerté et unifié pour lutter contre le passage de clandestins transfrontalier qui se produit dans les deux sens à notre frontière commune et qui mine les systèmes juridiques d'immigration des deux pays. Trop souvent, ces incidents entraînent des conséquences tragiques, car des personnes perdent la vie en tentant de traverser des points d'entrée dans des régions éloignées ou dans des conditions dangereuses.

Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de travailler avec d'autres organismes et partenaires externes, y compris les collectivités transfrontalières, renforcer les efforts de collecte et d'échange de renseignements pour la détection et l'enquête des groupes et des réseaux du crime organisé qui se livrent au passage de clandestins et s'en prennent à des personnes vulnérables. Ils ont demandé aux fonctionnaires d'examiner les incidents survenus récemment le long de la frontière afin de cerner les possibilités d'améliorer le renseignement, la détection, l'interception et les enquêtes visant à perturber la contrebande transfrontalière. Ils ont reconnu l'importance d'améliorer et de mettre à profit la technologie des capteurs, le personnel et les ressources liées à l'information, en mettant l'accent sur l'échange de renseignements en temps voulu et exploitables et la mobilisation de partenaires étatiques, provinciaux, autochtones et tribaux à l'appui du démantèlement des réseaux de contrebande.  

L'avis de voyage prévu par les délinquants sexuels inscrits est un outil qui aide un pays à prendre des décisions éclairées en matière d'admission.  

Les ministres ont discuté de l'avis des partenaires étrangers concernant les déplacements transfrontaliers imminents des délinquants sexuels, y compris en ce qui concerne le seuil requis pour permettre à la GRC d'être avisée des déplacements prévus des délinquants canadiens. Le Canada a pris note de la législation le 26 avril 2023 afin de clarifier le signalement et la notification des délinquants sexuels inscrits qui ont l'intention de voyager au pays ou à l'étranger. Les États-Unis ont indiqué que le Angel Watch Center du département de la Sécurité intérieure avait envoyé 4 527 avis en 2022 à 130 pays, dont 149 au Canada.  

Les ministres se sont de nouveau engagés à veiller à ce que les responsables de l'application de la loi dans les deux pays puissent prendre des décisions d'admission éclairées et continuer à prendre d'autres mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique conformément à leurs lois et obligations respectives.

Les ministres ont discuté de la réforme du système de justice pénale et des efforts continus de leurs pays pour mettre en oeuvre des mesures efficaces, des approches équitables et inclusives en matière de sécurité communautaire, de justice pénale et d'application de la loi. Ils ont souligné l'importance de continuer notre travail au sujet des groupes surreprésentés dans le système de justice pénale, afin de ne pas miner nos efforts de lutte contre le racisme systémique.   

Les ministres ont salué les résultats de la récente réunion de leurs bureaux respectifs en ce qui a trait à l'accès à la justice et la collaboration, au cours de la dernière année, sur les stratégies visant à surmonter l'inégalité raciale et la discrimination systémique, dans le cadre des efforts visant à améliorer l'accès au système judiciaire et à renforcer la confiance dans ce dernier.

Les ministres ont également réitéré leur engagement à l'égard du Programme 2030 des Nations Unies et de la pleine réalisation de l'objectif de développement durable 16, qui consiste à promouvoir des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux et un accès égal à la justice pour tous.

Dans une mesure qui recoupe toutes ces discussions, les ministres se sont également engagés à élaborer des lignes directrices et à offrir de la formation pour favoriser une compréhension commune entre le personnel chargé de l'application de la loi dans les deux pays des lois et des politiques concernant l'échange de renseignements permis à des fins d'application de la loi et d'enquête, et pour encourager l'échange approprié de renseignements au service de la sécurité publique.

Enfin, les ministres ont également signé une déclaration de partenariat visant à prévenir, enquêter, poursuivre et interrompre la criminalité transfrontalière. 

Des mises à jour régulières seront fournies pour évaluer les avancées dans chacun de ces domaines.

Les ministres ont profité de leur rencontre pour faire le point sur d'autres questions prioritaires, y compris la répression transnationale et l'ingérence étrangère, ainsi que les situations en Ukraine et en Haïti. Nos pays partagent un engagement fort à promouvoir la résilience démocratique et la lutte contre l'ingérence étrangère, et ils continueront de renforcer l'échange de renseignements.  

Le Canada et les États-Unis déplorent fermement l'invasion non provoquée de l'Ukraine par la Russie. Le Canada et les États-Unis continueront de collaborer avec leurs alliés pour protéger la souveraineté de l'Ukraine, soutenir le renseignement sur les cybermenaces, lutter contre la désinformation parrainée par les États et tenir les parties responsables de leurs crimes.

Les ministres ont également réitéré l'engagement de leurs pays respectifs à fournir une aide à Haïti pour lutter contre la violence des gangs et renforcer la Police nationale d'Haïti (PNH). Les ministres ont fait part de leur appréciation de l'étroite collaboration entre les divers ministères et organismes en vue de coordonner les efforts de renforcement des capacités et d'acquisition d'équipement pour la sécurité des citoyens en Haïti. Les deux pays demeurent déterminés à envisager des mesures conjointes d'application de la loi en Haïti.

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada