Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 23-0059 - Le nouvel OAR tiendra une audience de règlement concernant Martin Danielak

VANCOUVER, BC, le 21 avril 2023 /CNW/ - Une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) tiendra une audience en vue de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Martin Danielak.

L'entente de règlement concerne la conduite de l'intimé, qui a saisi des ordres alors qu'il aurait dû raisonnablement savoir que cela aurait ou serait raisonnablement susceptible d'avoir pour effet de créer une apparence fausse ou trompeuse d'activité de négociation sur les titres ou de susciter un intérêt à l'égard de l'achat ou de la vente des titres, et qui n'a pas respecté les politiques et procédures de son employeur.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Date de l'audience : l'audience se tiendra par vidéoconférence le 10 mai 2023, à 10 h (HR).

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à :

Danielak, Martin - Avis de demande

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Danielak en juin 2020. La contravention a été commise pendant que l'intimé était représentant inscrit à la succursale de Vancouver de Patrimoine Richardson Limitée, qui était alors une société réglementée par l'OCRCVM. L'intimé est toujours inscrit dans le secteur et travaille à la succursale de Vancouver de Raymond James Ltée.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR)