Comment le Canada peut-il réduire la pollution, recycler davantage de matières plastiques et assurer le suivi des produits en plastique à l'échelle du pays? Les consultations sont lancées

GATINEAU, QC, le 18 avril 2023 /CNW/ - Les Canadiens sont préoccupés par les plastiques qui polluent les plages, les parcs, les rues, les rivages et d'autres endroits qui leur sont chers. Le moment est venu de mettre un terme aux effets néfastes de la pollution plastique sur la nature et les espèces sauvages. Le gouvernement du Canada prend donc des mesures ambitieuses pour réduire la pollution plastique dans le cadre d'une approche globale qui protège l'environnement, préserve la biodiversité et renforce l'économie.

Conformément à son engagement plus large visant à éliminer les déchets de plastique, le gouvernement du Canada tient des consultations sur les projets suivants :

1. Un cadre réglementaire servant de point de départ pour le projet de règlement sur le contenu recyclé et l'étiquetage des produits en plastique; 
2. Un document technique présentant les exigences de déclaration pour le registre fédéral des plastiques.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les gouvernements, les intervenants et les Canadiens pour mettre de l'avant ces nouvelles mesures afin de prévenir la pollution plastique et d'améliorer la manière dont les plastiques sont fabriqués, utilisés et gérés.

Les Canadiens qui se préoccupent de la désinformation et de l'écoblanchiment veulent prendre des décisions éclairées concernant les produits qu'ils achètent. Aujourd'hui, un trop grand nombre de produits en plastique achetés par les Canadiens arborent le symbole des flèches courbes ou portent la mention « biodégradable », alors qu'ils ne peuvent pas être recyclés ou compostés dans les systèmes locaux de gestion des déchets.

De nouvelles règles d'étiquetage obligatoire des matières recyclables et compostables aideraient les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les produits qu'ils achètent et sur la manière d'éliminer adéquatement les produits en fin de vie utile. De telles règles amélioreraient également la qualité des matières qui aboutissent dans les installations de recyclage et de compostage au Canada. Un étiquetage adéquat contribuerait à protéger l'environnement du Canada, en prévenant ou en réduisant la création de nouveaux déchets ou de nouvelle pollution plastique.

Les règles proposées interdiraient l'utilisation du symbole des flèches courbes et d'autres déclarations de recyclabilité sur les emballages en plastique et les plastiques à usage unique, sauf si au moins 80 p. 100 des Canadiens dans une province ou un territoire ont accès à des systèmes de recyclage qui acceptent, trient et valorisent ces plastiques. Ces règles interdiraient également l'utilisation de termes comme « dégradable » ou « biodégradable » dans l'étiquetage des emballages en plastique et des articles à usage unique, et elles établiraient des normes minimales pour que les produits puissent être étiquetés comme étant compostables.

Les nouvelles exigences proposées sur la teneur minimale en matières recyclées dans certains emballages en plastique appuieraient la création de marchés finaux plus solides et plus fiables pour les plastiques recyclés. Ce changement entraînerait des améliorations aux systèmes de recyclage et à la conception des produits, réduirait les émissions de gaz à effet de serre et favoriserait une économie circulaire pour les plastiques permettant de réduire la pollution plastique et les dommages connexes pour l'environnement.

Pour atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030, nous devons être en mesure d'assurer un suivi des plastiques au sein de l'économie canadienne. C'est pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé à établir un registre fédéral des plastiques qui exigerait la production de rapports annuels sur les plastiques mis en marché au pays et sur la manière dont ces produits sont gérés à la fin de leur vie utile. Le registre permettrait également de recueillir et de publier des données à l'intention des Canadiens sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques au Canada. Une version préliminaire d'avis de collecte de renseignements pour le registre fédéral des plastiques devrait être publiée afin d'obtenir des commentaires du public d'ici la fin de l'année.

Les intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations locales et les Canadiens sont invités à examiner le cadre réglementaire et le document technique et à fournir leurs commentaires avant le 18 mai 2023.

Le gouvernement prévoit publier le projet de règlement sur le contenu recyclé et l'étiquetage des produits en plastique plus tard cette année.

Citations

« Les plastiques jouent un rôle important dans la vie quotidienne des Canadiens, mais la manière dont les déchets de plastique sont gérés au Canada est une source grandissante de préoccupation pour nous tous. Nous devons trouver le moyen de garder les plastiques hors de l'environnement. Pour cela, il faut instaurer une teneur minimale en matières recyclées dans certains emballages en plastique et assurer aux Canadiens un étiquetage plus clair et une plus grande transparence pour les aider à mieux comprendre ce qu'ils achètent et à déterminer si ces plastiques peuvent être adéquatement recyclés dans leur collectivité. Les Canadiens pourraient également savoir si les fabricants collectent et recyclent adéquatement les plastiques qu'ils mettent sur le marché. Ensemble, ces outils aideront le Canada à progresser vers l'élimination des déchets de plastique. »

- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

• En 2019, les Canadiens ont jeté 4,4 millions de tonnes de déchets de plastique, dont seulement 9 p. 100 ont été recyclés. Les déchets en plastique sont une ressource perdue, et la pollution plastique a des répercussions néfastes sur la nature et les espèces sauvages.
• Les nouvelles règles proposées au regard de la teneur en matières recyclées et de l'étiquetage et le registre fédéral des plastiques sont des éléments importants du plan global du Canada visant à faire la promotion d'une économie circulaire et à prévenir la pollution plastique par une approche axée sur le cycle de vie.
• Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié la version définitive du Règlement interdisant les plastiques à usage unique dans la Partie II de la Gazette du Canada. Selon les estimations, sur une période de dix ans, ce règlement permettra d'éliminer plus de 1,3 million de tonnes de déchets de plastique difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution plastique, soit l'équivalent de plus d'un million de sacs à ordures remplis de déchets.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada