La Première Nation Abegweit et le Canada signent un accord de gestion concertée des pêches

SCOTCHFORT, PE, le 14 avril 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Canada demeure déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et à collaborer avec les Premières Nations pour faire respecter leurs droits ancestraux et issus de traités de pêcher, comme la Cour suprême du Canada l'a affirmé, et à protéger les ressources halieutiques dans l'intérêt de tout le monde.

S'appuyant sur cet engagement, le chef Roderick W. Gould junior de la Première Nation Abegweit, l'honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones ont annoncé aujourd'hui la signature d'un accord de gestion concertée des pêches, qui fournira à la Première Nation Abegweit du financement visant à appuyer la mise en oeuvre et la gouvernance de ses activités de gestion des pêches.

L'accord renouvelable d'une durée de cinq ans appuiera la Première Nation Abegweit en :

• reconnaissant les droits ancestraux et issus de traités de la Nation Mi'kmaq de pêcher et de vendre,
• versant des fonds à la Première Nation afin de renforcer sa capacité à mener des activités de gestion des pêches,
• établissant des structures et des processus conjoints pour une approche de gestion concertée des pêches.

La ministre Murray a également profité de l'occasion pour annoncer un financement de 1,47 million de dollars, sur quatre ans, dédié à la société de conservation de Abegweit, dans le cadre du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques du Plan de protection des océans. Ce financement aidera la société de conservation de Abegweit à appliquer une approche d'intendance de l'ensemble du bassin hydrographique fondée sur les écosystèmes, en intégrant à la fois les principes de la science et du savoir autochtone pour gérer les menaces pesant sur deux espèces en péril importantes sur le plan culturel : Plamu'k (saumon de l'Atlantique) et Kataq (anguille d'Amérique).

L'accord de gestion concertée des pêches, conclu aujourd'hui dans un esprit de collaboration, renforce la participation de la Première Nation Abegweit au processus décisionnel lié aux pêches. Il s'agit d'un pas de plus vers les changements transformateurs qui favoriseront la mise en oeuvre des droits de pêche issus de traités des Mi'kmaq.

« La réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance des droits à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale sont des priorités constantes de notre gouvernement. La signature aujourd'hui d'un accord de gestion concertée des pêches avec la Première Nation Abegweit va dans le sens de cet engagement. Nous continuerons à travailler avec les Premières Nations pour rétablir des relations respectueuses, coopératives, et collaboratives de Nation à Nation. »

L'honorable Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Il est essentiel de soutenir et de protéger le droit de pêche des Premières Nations pour renouveler nos relations dans le cadre des traités, et être un bon partenaire dans ce domaine. Nous continuerons à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour faire progresser leurs droits, leurs perspectives et leur prospérité, à mesure qu'elles se dirigent vers une plus grande autodétermination. »

L'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Cet accord marque un nouveau chapitre dans nos relations avec le gouvernement du Canada. Il montre comment, grâce au partenariat et à la collaboration, nous pouvons travailler ensemble en tant que Canadiens pour réconcilier nos différences et créer des résultats positifs pour nos communautés. Cet accord ne remplace pas notre droit de chasser et de pêcher en vertu des traités de paix et d'amitié, mais il constitue une première étape positive vers de futures discussions sur les moyens de subsistance convenable, et engage Abegweit et le MPO dans un partenariat de collaboration fondé sur la bonne foi. »

Chef Roderick W. Gould junior, Première Nation Abegweit

« La signature de cet accord avec la Première Nation Abegweit contribue à renforcer leurs pêches, et à créer des opportunités économiques qui soutiendront la communauté, les collectivités environnantes, et l'ensemble de l'île. »

L'honorable Lawrence MacAulay, ministre des Anciens Combattants et député de Cardigan

• La Première Nation Abegweit est une nation Mi'kmaq basée à Scotchfort, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui comprend trois réserves : Morell 2, Rocky Point 3, et Scotchfort 4. En décembre 2022, la population de la Nation comptait 402 personnes.
  
  
• Des discussions ont été entreprises par le gouvernement du Canada, conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
  
  
• Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, anciennement connu sous le nom de Fonds de restauration côtière, a été lancé en 2017 pour préserver et restaurer les écosystèmes marins dans le cadre du Plan de protection des océans. Cette initiative a permis de financer plus de 60 projets sur toutes les côtes, qui devraient restaurer environ 650 millions de mètres carrés d'habitat aquatique, et contribuer à la survie et au rétablissement d'espèces menacées ou en voie de disparition.

• Notre réponse aux décisions Marshall 
  
  
• Réconciliation : Découvrez comment le gouvernement du Canada travaille à faire avancer la réconciliation et à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat  
  
  
• Aperçu d'un Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des peuples autochtones 
  
  
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 
  
  
• Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques 
  
  
• Plan de protection des océans

Accord de gestion concertée des pêches entre la Première Nation Abegweit et le Canada

Contexte général

Dans les décisions Marshall rendues en 1999, la Cour suprême du Canada a affirmé les droits à la chasse, à la pêche et à la cueillette, dans le but d'assurer un moyen de « subsistance convenable », issus des Traités de paix et d'amitié de 1760 et 1761. La décision vise 34 Premières Nations Mi'kmaq et Wolastoqey du Canada atlantique, ainsi que la Nation Peskotomuhkati de Skutik au Nouveau?Brunswick.

À la suite de ces décisions, Pêches et Océans Canada (MPO) a travaillé avec les 34 Premières Nations Mi'kmaq et Wolastoqey pour leur garantir l'accès aux activités de pêche commerciale et au financement de programmes visant le renforcement des capacités. Parallèlement, des négociations fondées sur les droits ont aussi été entreprises avec les Premières Nations intéressées ou l'organisation qui les représente.

En 2017, Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada, et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont reçu un mandat de cinq ans pour négocier des accords de réconciliation des droits (ARD) limités dans le temps et juridiquement contraignants sur les pêches et les parcs nationaux, avec les Nations visées par les Traités de paix et d'amitié.

Une fois signé, un ARD sur les pêches peut fournir le financement nécessaire à l'acquisition de nouveaux accès aux pêches, de nouveaux navires et de nouveaux engins. Il permet aussi d'établir un processus de gestion concertée des pêches et de fournir du financement pour la mise en oeuvre et la gouvernance. Selon les intérêts de chaque Nation signataire du Traité, un ARD sur les pêches contient à la fois l'élément concernant l'accès, les navires, et les engins, et l'élément concernant la gestion concertée des pêches, ou seulement l'un des deux éléments.

Accord avec la Première Nation Abegweit

La Première Nation Abegweit est une Première Nation Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard.

Dans le cadre du mandat de l'ARD, le Canada et la Première Nation Abegweit ont négocié un accord de gestion concertée des pêches qui permettra le versement de fonds à la Première Nation Abegweit pour la mise en oeuvre et la gouvernance relatives aux activités de gestion des pêches.

L'accord de gestion concertée des pêches entre le Canada et la Première Nation Abegweit :

• reconnaît les droits issus de traités de pêcher et de vendre du poisson,
• accorde un financement pour la mise en oeuvre et la gouvernance des activités de gestion des pêches,
• met en place un processus de gestion concertée entre le MPO et la Première Nation Abegweit pour gérer les pêches des Mi'kmaq, dans le cadre d'un comité opérationnel conjoint et d'un conseil exécutif de surveillance,
• vise à promouvoir des échanges continus, dans le cadre du comité opérationnel conjoint ou du conseil exécutif de surveillance, afin de donner suite au besoin prioritaire de faciliter la poursuite de la mise en oeuvre du droit de pêcher à des fins de subsistance convenable,
• vise à promouvoir la conduite de consultations avec le comité opérationnel conjoint ou le conseil exécutif de surveillance, au sujet d'un processus permettant aux participants Mi'kmaq de se lancer dans de nouvelles pêches ou émergentes selon la priorité,
• dispose d'un mandat de cinq ans, renouvelable pour une période maximale de 25 ans.

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SOURCE Pêches et Océans Canada