RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LE CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DU MANITOBA : UN PROJET DE RÈGLEMENT EST CONCLU
WINNIPEG, MB, le 17 mars 2023 /CNW/ - Un projet de règlement a été conclu dans le cadre d'un recours collectif intenté contre le gouvernement du Manitoba (le « Manitoba ») au nom d'anciens résidents du centre de développement du Manitoba (« MDC »), à Portage-la-Prairie.
L'initiateur du recours, David Weremy, intervient en son nom et au nom des personnes qui ont vécu au MDC entre 1951 et 2020. Lui-même un ancien résident, il soutient que le Manitoba a manqué à de multiples obligations concernant l'exploitation et la gestion du MDC et que les manquements en question ont rendu possibles des agressions physiques et sexuelles alléguées. Le Manitoba réfute ces réclamations. Aucun aveu de responsabilité n'est fait, et aucune des allégations n'a subi l'épreuve des tribunaux.
Le 29 mai 2020, la Cour a certifié la procédure dont il est question ici comme un recours collectif au nom de toute personne ayant résidé au MDC entre le 1er juillet 1951 et le 29 mai 2020, et étant en vie au 31 octobre 2016.
Si le tribunal l'approuve, le règlement conduira à la constitution d'un fonds de 17 millions de dollars en vue de dédommager les membres du groupe qui estiment avoir subi un préjudice. Le fonds financera également des initiatives de réconciliation qui comprennent, sans s'y limiter, la création d'un fonds de dotation consacré à des programmes éducatifs et à des projets d'inclusion conçus pour les Manitobaines et Manitobains ayant une déficience intellectuelle ou développementale, ainsi que la formation des personnes et des organismes venant en aide à ces populations. Une enveloppe est déjà prévue pour financer la production de documents audiovisuels relatant le vécu de certains membres du groupe.
Une audience d'approbation du règlement se tiendra au palais de justice du 408, avenue York, à Winnipeg. Elle est actuellement prévue le 5 mai 2023. À l'audience, la Cour déterminera si le règlement est juste, raisonnable et conforme à l'intérêt du groupe, et s'il convient d'approuver l'entente de règlement. Les membres du groupe seront avisés de l'audience d'approbation du règlement.
Si le tribunal approuve le règlement, les membres du groupe pourront présenter une réclamation, qu'un administrateur indépendant évaluera uniquement sur la base d'un dossier papier. Ils n'auront donc jamais à se présenter devant le tribunal.
Pour en savoir plus sur le règlement, consulter le site Web des avocats du groupe (https://kmlaw.ca/cases/manitoba-development-centre-class-action/?lang=fr) ou communiquer avec ces derniers (1-800-286-2266 ou [email protected]).
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SOURCE Koskie Minsky LLP
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