Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - 23-0030 - AFFAIRE Donald Warren Metcalfe - Audience disciplinaire et requête

VANCOUVER, BC, le 2 mars 2023 /CNW/ - Une audience aura lieu devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement du Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) dans l'affaire Donald Warren Metcalfe (l'intimé).

Selon les allégations, M. Metcalfe aurait eu une conduite frauduleuse relativement à des emprunts et il n'aurait pas collaboré avec le personnel de la mise en application qui menait une enquête. On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Gary Man Kin Ng et Donald Warren Metcalfe - Avis d'audience et exposé des allégations

Une requête sera également présentée dans cette affaire le 9 mars 2023.  L'intimé veut obtenir une ordonnance de suspension de la procédure disciplinaire. Il présentera aussi une requête préliminaire pour que la requête de suspension de la procédure disciplinaire soit présentée à huis clos, puis mise sous scellés.

L'audience et les requêtes seront publiques, à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elles doivent se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Date de la requête : le 9 mars 2023, à 10 h, heure du Pacifique

Dates de l'audience : du 23 au 27 octobre 2023, à 10 h, heure du Pacifique

Lieu : Par vidéoconférence et en personne. Veuillez communiquer avec l'administratrice nationale des audiences, à [email protected], pour obtenir des renseignements. 

La Division des courtiers en placement du nouvel OAR a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de l'intimé en février 2020. Les contraventions alléguées auraient été commises lorsque l'intimé était administrateur et dirigeant à PI Financial Corp. et à Chippingham Financial Group Limited. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par le nouvel OAR.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par le nouvel OAR (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

Le nouvel OAR enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général