Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujet : Droit / Problèmes légaux

La Banque CIBC règle l'affaire Cerberus


TORONTO, le 17 févr. 2023 /CNW/ - La Banque CIBC (TSX : CM) (NYSE : CM) aux Bourses de Toronto et de New York) a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente avec l'entité ad hoc contrôlée par Cerberus Capital Management L.P. (« Cerberus ») pour régler entièrement la poursuite intentée par Cerberus contre la Banque CIBC, y compris le plus récent jugement rendu par le tribunal de New York.

Conformément à l'entente de règlement, la Banque CIBC a accepté de verser 770 millions de dollars américains à Cerberus pour exécuter intégralement le jugement, et les deux parties ont convenu de prendre des dispositions pour rejeter de façon définitive toute demande, toute demande reconventionnelle et tout appel relatifs au litige. Les parties ont également convenu de se libérer mutuellement en ce qui concerne l'affaire. Le règlement élimine également l'incertitude, la distraction et les dépenses liées à la poursuite des litiges entre les parties.

La Banque CIBC a enregistré une provision avant impôts de 1,169 million de dollars canadiens durant le premier trimestre de 2023, dont les résultats seront publiés le 24 février 2023, y compris les dommages et l'intérêt antérieur au jugement jusqu'au 31 janvier 2023. Cela correspond à un total de 855 millions de dollars américains. La différence de 85 millions de dollars américains entre le montant enregistré dans les résultats du premier trimestre de 2023 et le montant du règlement sera reflétée dans les résultats du deuxième trimestre de la Banque CIBC.

À propos de la Banque CIBC

La Banque CIBC est une importante institution financière nord-américaine qui compte 13 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises, y compris des clients institutionnels et du secteur public. Par l'intermédiaire de Services bancaires personnels et PME, de Groupe Entreprises et Gestion des avoirs, et de Marchés des capitaux, la Banque CIBC offre un éventail complet de conseils, de solutions et de services au moyen de son réseau de services bancaires numériques de premier plan, et de ses emplacements dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués de presse et renseignements au sujet de la Banque CIBC au https://www.cibc.com/fr/about-cibc/media-centre.html

UN MOT SUR LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS :

De temps à autre, nous faisons des énoncés prospectifs écrits ou oraux au sens de certaines lois sur les valeurs mobilières, y compris dans ce communiqué, dans d'autres documents déposés auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ou de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, dans d'autres rapports aux actionnaires et dans d'autres communications. Tous ces énoncés sont faits conformément aux dispositions d'exonération et se veulent des énoncés prospectifs aux termes de la législation en valeurs mobilières applicable du Canada et des États-Unis, notamment la loi des États-Unis intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'intention de la Banque CIBC de contester le verdict ou de le porter en appel. Ces énoncés se reconnaissent habituellement à l'emploi de termes comme « croire », « prévoir », « compter », « estimer », « prévision », « cible », « objectif » et d'autres expressions de même nature et de verbes au futur et au conditionnel. De par leur nature, ces énoncés prospectifs nous obligent à faire des hypothèses et sont assujettis aux risques inhérents et aux incertitudes qui peuvent être de nature générale ou particulière. Les résultats futurs qui se rapportent aux énoncés prospectifs peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment le résultat final de l'affaire Cerberus, l'évolution de la situation juridique et d'autres événements liés au litige, comme des décisions ou déclarations judiciaires, ou tout règlement du litige qui diffère de ce qui est prévu ou attendu. Aussi ces facteurs et d'autres doivent-ils éclairer la lecture des énoncés prospectifs sans toutefois que les lecteurs s'y fient indûment. Tout énoncé prospectif contenu dans le présent communiqué représente l'opinion de la direction uniquement à la date des présentes et est communiqué afin d'aider nos actionnaires et les analystes financiers à comprendre notre situation financière, nos objectifs, nos priorités et nos attentes en matière de rendement financier aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et peut ne pas convenir à d'autres fins. Nous ne nous engageons à mettre à jour aucun énoncé prospectif du présent communiqué ou d'autres communications, sauf si la loi l'exige.

SOURCE CIBC


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