L'industrie légale du cannabis unie dans une action collective contre les grandes banques canadiennes

QUÉBEC, le 10 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Groupe SGF (Conseillers juridiques et Consultants en cannabis) annonce le lancement d'une action collective en justice au nom de monsieur Gabriel Bélanger (fondateur d'Origami Extraction Inc.) contre la Fédération des Caisses Desjardins, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque TD, et la CIBC. La plainte allègue que les banques citées ont pratiqué une discrimination financière envers les acteurs de l'industrie légale du cannabis au Canada.

Le demandeur de l'action collective, Gabriel Bélanger est déterminé de présenter en cour supérieure les souffrances dont il a été victime en raison de son travail dans l'industrie légale du cannabis au Canada et notamment en raison de sa relation avec les défenderesses. Les principaux faits allégués concernent des refus d'ouverture de comptes bancaires, des fermetures intempestives de comptes bancaires courants ainsi que des refus d'accès à différents outils financiers comme des prêts hypothécaires et des marges de crédit pour les entreprises de l'industrie du cannabis qui exercent des activités 100% légales.

L'action collective inclut tous les individus ou entreprises qui, directement ou indirectement, font affaire avec les grandes banques défenderesses et qui sont impliquées dans l'industrie légale du cannabis depuis le 17 octobre 2018.

Pour plus d'informations sur l'action collective, veuillez visiter le site web de Groupe SGF à https://groupesgf.ca/action-collectives-banques .

« Il y a beaucoup trop longtemps que les banques canadiennes traitent l'industrie du cannabis comme des parias, comme si tout cela était encore complètement illégal. En agissant ainsi, elles privent l'économie canadienne, mais surtout locale, de développer un marché prometteur. »

Me Maxime Guérin, Avocat, Groupe SGF - Conseillers juridiques et consultants en cannabis

Groupe SGF est une firme d'avocats du Québec spécialisée dans l'industrie du cannabis. L'entreprise représente les intérêts des acteurs de l'industrie face à des défis juridiques et financiers.

Le demandeur Gabriel Bélanger, ingénieur, est fondateur et principal actionnaire d'Origami Extraction Inc., une entreprise de micro-transformation du cannabis située en Beauce.

SOURCE Groupe SGF ? Conseillers juridiques et consultants en cannabis