S'attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice au Nunatsiavut

NAIN, NL, le 19 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Afin de faire progresser la réconciliation, il faut soutenir des services de justice adaptés à la culture, dirigés par des Autochtones et offerts dans une collectivité, et élaborer des politiques fondées sur les expériences vécues par les peuples autochtones. Ces éléments sont essentiels pour parvenir à un changement systémique dans notre système de justice.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Johannes Lampe, président du Nunatsiavut, ont annoncé l'octroi d'un financement pour aider à remédier à la surreprésentation des Inuits dans le système de justice dans la région visée par l'entente avec les Inuits du Labrador.

Grâce à ces investissements, le gouvernement du Nunatsiavut mettra en oeuvre de nouvelles mesures et continuera d'offrir aux Inuits du Labrador des services de justice communautaire adaptés à leur culture.

Dans le cadre de son Programme de justice autochtone, le ministère de la Justice Canada versera plus de 1,16 million de dollars afin d'appuyer les efforts du gouvernement du Nunatsiavut visant à s'attaquer à la surreprésentation des Inuits dans le système de justice. Ce financement comprend :

• Éducateur en sensibilisation à la culture inuite : La somme de 193 378 $ sur quatre ans pour la création d'un nouveau poste d'éducateur en sensibilisation à la culture inuite, afin d'enrichir les connaissances et la compréhension des professionnels du système de justice pénale à l'égard des causes profondes de la surreprésentation des Autochtones dans ce système et des options communautaires pour lutter contre la criminalité
• Programme pour la prévention de la violence familiale du gouvernement du Nunatsiavut : La somme de 28 500 $ versée pour le renforcement des capacités afin d'assurer la disponibilité de ressources formées en prévention de la violence familiale dans les collectivités inuites du Labrador et en intervention connexe.
• Mobilisation relative à la Stratégie en matière de justice autochtone : La somme de 400 000 $ sur trois ans afin d'appuyer la mobilisation dirigée par les Inuits visant à guider l'élaboration d'une Stratégie en matière de justice autochtone
• Services de justice dans la collectivité : La somme de 547 609 $ sur six ans pour soutenir le travail continu du gouvernement du Nunatsiavut visant à accroître l'accès aux services de justice dans la collectivité

L'élimination des facteurs systémiques qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones de même que du racisme systémique dans le système de justice fait partie des engagements énoncés dans le Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L'annonce d'aujourd'hui soutient également les efforts du Canada visant à faire progresser la réconciliation au pays et à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). Ces investissements correspondent également aux principes directeurs de la Politique sur l'Inuit Nunangat.

« Les services de justice dirigés par des Inuits font partie intégrante de la lutte contre la surreprésentation des Inuits dans le système de justice de Terre-Neuve-et-Labrador. Les services et les programmes adaptés à la culture mis en oeuvre par le gouvernement du Nunatsiavut sont essentiels pour transformer l'expérience des Inuits du Labrador dans le système de justice. Au nom du gouvernement du Nunatsiavut, je tiens à remercier le ministère de la Justice Canada d'offrir du financement pour ces initiatives, qui constitueront les premières étapes pour remédier au racisme systémique, de même qu'à d'autres facteurs qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice du Canada. »

Johannes Lampe Président du Nunatsiavut  « Les Autochtones sont surreprésentés de façon alarmante dans le système de justice du Canada. En fournissant un soutien à des services de justice dans les collectivités autochtones et à la mobilisation dirigée par leurs représentants relativement à l'élaboration d'une stratégie en matière de justice autochtone, nous contribuons à apporter des changements systémiques pour mettre fin à cette réalité inacceptable. Les travaux du gouvernement du Nunatsiavut sont un volet important d'un effort national visant à lutter contre la discrimination systémique dont les Autochtones sont victimes et à améliorer l'accès à la justice et l'équité dans notre système de justice. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La collaboration et le partenariat avec les organisations autochtones sont essentiels pour faire progresser la réconciliation et transformer la relation entre les peuples autochtones et le système de justice. Le gouvernement du Nunatsiavut est un partenaire crucial dans les efforts déployés à ces fins et dans la création de collectivités inuites plus saines, dynamiques et sécuritaires au Labrador. »

Gary Anandasangaree
Secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada 

• En 2020-2021, les Autochtones représentaient 32 pour cent des personnes incarcérées dans des établissements fédéraux, mais seulement 5 pour cent de la population générale. (sources : Bureau de l'enquêteur correctionnel, Statistiques sur la population et la démographie, Statistique Canada).
• À l'appui des efforts plus vastes déployés pour éradiquer le racisme systémique dans l'ensemble de la société canadienne et favoriser un avenir plus sûr et plus équitable pour tous les Canadiens, le gouvernement du Canada a apporté des changements afin de contribuer à rendre notre système de justice pénale plus équitable et plus efficace, et ce, sans mettre en péril la sécurité publique. Le 17 novembre 2022, l'ancien projet de loi C-5 a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. Il abrogeait certaines peines minimales obligatoires qui ont le plus contribué à la surincarcération des Autochtones, des Noirs et des personnes racisées et marginalisées, facilitait le recours aux ordonnances de sursis (communément appelées détentions à domicile), s'il y a lieu, et encourageait l'utilisation accrue de programmes de déjudiciarisation précoce pour la possession simple de drogues.
• Le Programme de justice autochtone (PJA) appuie des programmes de justice communautaire destinés aux Autochtones qui offrent des solutions de rechange aux systèmes de justice conventionnels dans les cas qui s'y prêtent. Ces programmes peuvent intervenir à toute étape du continuum de la justice, y compris la prévention, la déjudiciarisation et la réinsertion sociale. Le PJA vise les objectifs suivants :
• aider les Autochtones à assumer une plus grande responsabilité dans l'administration de la justice au sein de leurs collectivités;
• tenir compte des valeurs des Autochtones et les intégrer au système de justice;
• contribuer à la réduction des taux de victimisation, de criminalité et d'incarcération parmi les Autochtones dans les collectivités où des programmes de justice communautaire reçoivent l'aide du PJA.

• Document d'information : S'attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice au Nunatsiavut

• Gouvernement du Nunatsiavut
• Programme de justice autochtone
• Appel de propositions :Changement systémique s'appuyant sur les principes de Gladue pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
• Appel de propositions : Financement pour la mobilisation sur la Stratégie en matière de justice autochtone
• Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience
• Énoncé économique de l'automne 2020 : Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19
• La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
• Plan d'action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées :Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation

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SOURCE Department of Justice Canada