Un jury d'audience de l'ACFM publie les motifs de sa décision dans l'affaire Wealthsimple Advisor Services Inc.

TORONTO, le 16 janv. 2023 /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant appelée Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a publié les motifs de sa décision datés du 22 décembre 2022 (les motifs de la décision), relativement à une audience de règlement électronique qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto, en Ontario, le 23 novembre 2022, dans l'affaire Wealthsimple Advisor Services Inc.

Dans les motifs de sa décision, le jury d'audience a confirmé les sanctions imposées à Wealthsimple Advisor Services Inc. En particulier, l'intimée a payé ce qui suit :

• une amende de 100 000 $;
• une somme de 20 000 $ au titre des frais.

Les motifs de la décision se trouvent sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

SOURCE Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR)