Le Lézard
Classé dans : Science et technologie
Sujet : Droit / Problèmes légaux

Le ministre Champagne doit bloquer la fusion Rogers-Shaw et refuser l'offre de Vidéotron pour Freedom Mobile


Après la décision du Cabinet sur les tarifs de gros, TekSavvy prévient que l'approbation de la fusion par le gouvernement fédéral se traduira par de nouvelles mesures de fixation des tarifs et des hausses de prix par l'oligopole canadien des télécommunications

CHATHAM, ON, le 10 janv. 2023 /CNW/ - TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a demandé aujourd'hui au ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie du Canada, François-Philippe Champagne, de bloquer la fusion de 26 milliards de dollars proposée par Rogers avec Shaw en refusant le transfert des licences de spectre sans fil de Shaw ainsi que l'acquisition de Freedom Mobile par Vidéotron. Le projet de fusion a été approuvé par le Tribunal de la concurrence le 31 décembre. Le Bureau de la concurrence a interjeté appel de la décision du Tribunal auprès de la Cour d'appel fédérale. L'appel sera entendu le 24 janvier. La transaction proposée demeure assujettie à l'approbation finale du ministre Champagne.

Lors de la dernière audience du Tribunal de la concurrence, les sociétés ont révélé pour la première fois que toute la transaction repose sur une entente parallèle selon laquelle Rogers louera son réseau à large bande à Vidéotron à des tarifs de gros spéciaux qui ne sont pas offerts aux fournisseurs de services Internet (FSI) indépendants, comme TekSavvy. Le CRTC fixe les tarifs de gros payés par les FSI indépendants qui louent l'accès aux grands réseaux porteurs. Ces tarifs réglementés déterminent indirectement ce que les consommateurs canadiens paient pour les services Internet. Lorsque le Bureau de la concurrence a soutenu que les tarifs du CRTC étaient si élevés que Vidéotron ne pouvait pas les utiliser pour faire concurrence, Rogers a confirmé qu'elle accorderait à Vidéotron des tarifs préférentiels inférieurs aux tarifs réglementés établis par le CRTC.

« Après avoir réussi à convaincre le ministre d'imposer des tarifs réglementés ruineux à de plus petits concurrents, ces grandes sociétés veulent maintenant se répartir le marché et fixer les tarifs entre elles, a déclaré le porte-parole de TekSavvy, Peter Nowak. Le ministre Champagne doit bloquer cet accord anticoncurrentiel, sinon elles vont bientôt évincer les FSI restants et hausser encore plus les prix à la consommation. »

TekSavvy a affirmé que l'approbation de la fusion par le gouvernement fédéral doit être conditionnelle à la mise en oeuvre de la décision prise par le CRTC en 2019 de réduire ses tarifs réglementés. Toutefois, en mai 2022, le ministre Champagne a refusé de mettre en oeuvre la décision du CRTC et a plutôt approuvé des tarifs réglementés beaucoup plus élevés, comme l'ont demandé Rogers et Bell. En septembre, trois grands FSI indépendants, soit Ebox, Distributel et V-Media, ont quitté le marché après avoir été achetés par leurs grossistes, Bell et Vidéotron. Maintenant que les concurrents quittent le marché, les propres données du gouvernement fédéral confirment que les prix d'Internet au Canada montent en flèche pendant une crise sans précédent du coût de la vie.

À propos de TekSavvy

Établie à Chatham, en Ontario, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada. L'entreprise offre fièrement des services primés et lutte pour les droits des consommateurs depuis plus de 20 ans. TekSavvy est déterminée à offrir un choix concurrentiel de qualité et à combler le fossé numérique au Canada.

SOURCE TekSavvy Solutions Inc.


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