Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG
Un résident de Sainte-Anne-des-Monts reconnu coupable d'abus de confiance
MONTRÉAL, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - L'ex-directeur des loisirs de la municipalité de Sainte-Anne-des-Monts, M. Michel Gosselin, a été reconnu coupable de vols de plus de 5 000 $, d'escroquerie et d'abus de confiance lundi, au palais de justice de Matane. Il a écopé d'une peine de 2 ans moins 1 jour à purger dans la collectivité et s'est vu imposer l'obligation de rembourser plus de 22 000 $ à la municipalité.
M. Gosselin avait été arrêté en octobre 2019 par les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC). L'enquête, commencée en 2018, révèle que M. Gosselin s'est approprié des sommes d'argent appartenant à la Ville de Sainte-Anne-des-Monts pour son profit personnel.
Plus de 13 000 $ en amendes pour des taxes non remises à l'État
Effectuée en collaboration avec l'UPAC, l'enquête de Revenu Québec a permis d'établir que, du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2019, M. Gosselin a profité de sa position de confiance afin de s'approprier des sommes d'argent comptant qui lui étaient remises et qui provenaient principalement d'activités liées à des tournois de hockey ou à des ligues locales de hockey.
De plus, M. Gosselin n'a jamais remis à l'État les taxes perçues sur des fournitures de la municipalité. Il a été condamné à payer, dans un délai de 60 jours, des amendes de 12 714,80 $ pour la TVQ non remise et de 544,31$ pour la TPS non remise.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d'assurer, pour l'État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d'enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l'UPAC.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
SOURCE Commissaire à la lutte contre la corruption
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