MONTRÉAL, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 11 novembre 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. François Dubé (certificat no 217303) pour une durée d'un mois.
M. François Dubé a été reconnu coupable de l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir fait défaut de répondre dans les plus brefs délais aux demandes d'un enquêteur du syndic de la Chambre de la sécurité financière. Le tout s'est déroulé dans la province de Québec, à compter du 29 janvier 2021.
Veuillez noter que la radiation de M. François Dubé débutera à l'expiration des délais d'appel.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel et d'une demande de sursis devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
Les propriétaires de PME du Québec n'ont pas fini de mettre la main à la poche pour payer leur électricité. En effet, une étude de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) prévoit que les investissements massifs du plan d'action...
La présidente-directrice générale d'Investissement Québec, Mme Bicha Ngo, invite les représentants des médias à assister à une conférence de presse le jeudi 23 mai 2024. À cette occasion, Investissement Québec dévoilera les résultats de ses activités...
TotalEnergies Marketing Canada Inc. se réjouit d'annoncer la signature d'un partenariat commercial avec Shoreline Lubricants, une entreprise spécialisée depuis 1976 dans la distribution de produits lubrifiants et de produits pétroliers au...
La Chambre de la sécurité financière (la « Chambre » ou la « CSF ») est heureuse d'accueillir M. Mario Albert au sein de son conseil d'administration à titre d'administrateur indépendant nommé par le ministre des Finances et ce, pour un mandat de...
NFP, une société d'Aon et une société internationale de courtage et de conseil en assurance de premier plan, a annoncé aujourd'hui l'acquisition de HELPGB, une entreprise de conseil en ressources humaines et en santé et sécurité. Clark Hunter,...
