MONTRÉAL, le 8 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 5 décembre 2022, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Mihai Dumitrache (certificat no 213406 et numéro de BDNI 3401141) pour une durée de dix-huit mois.
M. Mihai Dumitrache a plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d'avoir utilisé un rapport d'évaluation falsifié dans le cadre d'une demande de refinancement hypothécaire pour sa propriété. Le tout s'est déroulé dans la province de Québec, vers le 27 février 2020.
Veuillez noter que la radiation de M. Mihai Dumitrache débutera à l'expiration des délais d'appel.
Toutes les décisions disciplinaires sont disponibles à partir du site Internet de la CSF, section Protection du public.
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un appel et d'une demande de sursis devant la Cour du Québec.
À propos de la Chambre de la sécurité financière : www.chambreSF.com
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants :
Société : IAMGOLD Corporation
Symbole TSX : IMG
Les titres : Oui
Motif : Nouvelle en attente
Heure de la suspension (HE) : 16 h 11
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter)...
Reprise des négociations pour :
Société : Coloured Ties Capital Inc.
Symbole à la Bourse de croissance TSX : TIE
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 09 h 30 5/22/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...
Le secteur Défense enregistre une perte de valeur du goodwill de 568,0 millions $, des ajustements défavorables liés aux contrats de 90,3 millions $ et une dépréciation d'immobilisations incorporelles connexes de 35,7 millions $Présentation des...
Reprise des négociations pour :
Société : AIP Realty Trust
Symbole à la Bourse de croissance TSX : AIP.U
Les titres : Oui
Reprise (HE) : 09 h 30 5/22/2024
L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à...
La Société Financière Manuvie (« Manuvie ») a annoncé aujourd'hui les taux de dividendes applicables à ses actions de catégorie 1, série 15, à dividende non cumulatif et à taux révisable (les « actions privilégiées de série 15 ») et à ses actions de...
Fonds de Placement Immobilier Canadien Net («?Canadien Net?» ou le «?Fonds?») a publié aujourd'hui ses résultats pour le trimestre se terminant le 31 mars 2024 (« T1 2024 »). Le Fonds a également annoncé des distributions pour les mois de juillet,...
