Sujets : Droit / Problèmes légaux, Enjeux environnementaux, CPG
Le Club Mastigouche inc. doit verser 41 714 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement
TROIS-RIVIÈRES, QC, le 6 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 septembre 2022, le Club Mastigouche inc., de Louiseville, en Mauricie, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 5 juillet et le 14 décembre 2017, à Louiseville, le Club Mastigouche inc. a exécuté des travaux ou ouvrages dans le lac Saint-Pierre, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 22, deuxième alinéa, de la LQE.
Le Club Mastigouche inc. a été condamné à verser une amende de 20 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 21 714 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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