Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CPG

Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy inc. condamnés à verser près de 500 000 $ à l'Autorité


MONTRÉAL, le 5 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 22 novembre 2022, relativement à une demande introductive d'instance de l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») déposée en 2021, la Cour supérieure du Québec a condamné Zahir Ahmed Fancy, Rashida Lila et Les services financiers Fancy inc. (les « défendeurs ») à verser solidairement à l'Autorité la somme de 497 101,17 $ avec intérêts et indemnité additionnelle.

Le 7 octobre 2021, la Cour supérieure avait constaté que les défendeurs avaient fait défaut de produire leur défense malgré l'échéance du 30 septembre 2021 ordonnée par cette cour. Par conséquent, elle avait déclaré les défendeurs forclos de produire une telle défense. Ce jugement avait fait l'objet d'une demande en rétractation de jugement de la part des défendeurs, laquelle avait été rejetée le 20 janvier 2022.

La réclamation de l'Autorité, de nature subrogatoire, résulte de l'indemnisation de plusieurs individus victimes des agissements frauduleux de Zahir Ahmed Fancy qui, assisté par sa conjointe Rashida Lila, oeuvrait à titre de représentant auprès de son cabinet Les services financiers Fancy inc., notamment en matière d'assurance de personnes et d'assurance collective de personnes.

L'Autorité a allégué dans sa demande que Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila se sont livrés aux agissements suivants : représentations fausses et trompeuses; détournement et appropriation de fonds; abus de confiance; violation des devoirs fiduciaires; exercice des activités de représentant de façon malhonnête et frauduleuse.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information: 

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

Site Web : www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite 
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) 

SOURCE Autorité des marchés financiers


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 17:47
Unifor accueille favorablement l'annonce par le gouvernement du Québec de la création d'une zone d'innovation dédiée à l'aérospatiale dans le Grand Montréal. La mise en place d'Espace Aéro répond à un besoin exprimé par les principaux acteurs du...

à 16:36
L'OCRI a suspendu la négociation des titres suivants : Société : IAMGOLD Corporation Symbole TSX : IMG Les titres : Oui Motif : Nouvelle en attente Heure de la suspension (HE) : 16 h 11 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter)...

à 16:31
Reprise des négociations pour : Société : Coloured Ties Capital Inc. Symbole à la Bourse de croissance TSX : TIE Les titres : Oui Reprise (HE) : 09 h 30 5/22/2024 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les...

à 16:30
Le secteur Défense enregistre une perte de valeur du goodwill de 568,0 millions $, des ajustements défavorables liés aux contrats de 90,3 millions $ et une dépréciation d'immobilisations incorporelles connexes de 35,7 millions $Présentation des...

à 16:29
Reprise des négociations pour : Société : AIP Realty Trust Symbole à la Bourse de croissance TSX : AIP.U Les titres : Oui Reprise (HE) : 09 h 30 5/22/2024 L'OCRI peut prendre la décision de suspendre (ou d'arrêter) temporairement les opérations à...

à 16:24
La Société Financière Manuvie (« Manuvie ») a annoncé aujourd'hui les taux de dividendes applicables à ses actions de catégorie 1, série 15, à dividende non cumulatif et à taux révisable (les « actions privilégiées de série 15 ») et à ses actions de...



Communiqué envoyé le et diffusé par :