Le Comité consultatif des personnes handicapées de l'Agence du revenu du Canada présente 10 recommandations dans son troisième rapport annuel

OTTAWA, ON, le 2 déc. 2022 /CNW/ - Le Comité consultatif des personnes handicapées (CCPH) de l'Agence du revenu du Canada a publié aujourd'hui son rapport annuel de 2022. Le rapport comprend 10 recommandations sur la façon dont l'Agence pourrait améliorer le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) et l'administration de celui-ci.

Les recommandations sont organisées en trois catégories : structure du CIPH et admissibilité; processus d'appel et d'examen du CIPH; et protection des intérêts juridiques des demandeurs du CIPH, au besoin.

Le rapport reconnaît également les progrès réalisés par l'Agence pour améliorer ses services aux personnes en situation de handicap, y compris :

• les modifications législatives à l'admissibilité au CIPH dans les catégories des fonctions mentales et des soins thérapeutiques essentiels;
• le lancement d'un formulaire de demande numérique du CIPH afin de simplifier le processus de demande pour les professionnels de la santé et les particuliers;
• la mise en place d'une fonction de navigateur pour aider les personnes ayant des situations plus complexes à remplir leurs demandes de CIPH.

L'Agence effectuera un examen plus approfondi de ces recommandations afin de déterminer comment l'administration du CIPH peut être encore améliorée.

« Nous sommes reconnaissants des contributions précieuses que le CCPH a apportées à la façon dont nous servons les personnes en situation de handicap. Les conseils et le soutien du CCPH continuent d'aider l'Agence à mieux comprendre les besoins de cette communauté et à améliorer les services qu'elle offre. »

- L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national du Canada

• Le CCPH conseille la ministre du Revenu national et l'Agence quant à la façon d'améliorer l'application et l'interprétation des mesures fiscales pour les Canadiens et les Canadiennes en situation de handicap.
• Le rapport de 2022 a été rédigé et révisé par les membres actuels et sortants du CCPH.
• Sharon McCarry a été nommée nouvelle coprésidente du CCPH en septembre 2022, et six nouveaux membres ont été intégrés au Comité en juin 2022.
• Le comité est composé de 12 membres, dont 2 coprésidents, nommés pour une période maximale de 4 ans (48 mois).

Comité consultatif des personnes handicapées
Crédit d'impôt pour personnes handicapées

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SOURCE Agence du revenu du Canada