L'ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés

L'information contenue dans le rapport annuel sur les plaintes permet de mieux comprendre les problèmes systémiques 

TORONTO, le 31 oct. 2022 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie son rapport annuel sur les plaintes pour l'exercice 2021-2022.

« En recevant les plaintes des membres du public, l'ARSF aide les consommateurs à maintenir des normes de conduite élevées dans les secteurs réglementés et à mieux protéger les consommateurs contre les préjudices », a déclaré Wendy Horrobin, responsable de la délivrance de permis et de l'évaluation des risques, Direction de la surveillance des pratiques de l'industrie.

Les renseignements fournis dans ces plaintes permettent également à l'ARSF de déceler les tendances qui peuvent avoir des répercussions sur ses initiatives de surveillance, informer ses conseils ou l'élaboration de règles, et sont pris en compte lors de modifications législatives et de campagnes de sensibilisation du public.  

Les consommateurs doivent d'abord essayer de résoudre les problèmes avec la personne ou l'entreprise réglementée avant de déposer une plainte auprès de l'ARSF. Une personne ou une entreprise réglementée est tenue de disposer de processus solides et transparents afin de recevoir, évaluer et traiter les plaintes des consommateurs. Ils sont également tenus de faire des tentatives significatives et appropriées en vue de résoudre les plaintes et de documenter les actions prises dans le processus.

Au cours de l'exercice 2021-2022 :

• L'ARSF a résolu 857 plaintes de consommateurs et de l'industrie
• L'ARSF a transmis 62 plaintes pour application

Lors de l'examen des plaintes, l'ARSF observe les thèmes dans chaque secteur afin de mieux comprendre les modèles de problèmes systémiques, les risques spécifiques au secteur ainsi que la conformité générale de l'industrie. Les principaux thèmes de plainte par secteur sont les suivants :

• Courtage hypothécaire : question contractuelle
• Assurance automobile : réclamations et règlement
• Assurance IARD : réclamations et règlement
• Assurance vie et maladie : mesures réglementaires dans d'autres administrations
• Secteur des crédits unions et caisses populaires : service à la clientèle
• Fournisseurs de services de santé : administration
• Sociétés de prêt et de fiducie : question contractuelle

Lisez le rapport complet pour en savoir plus sur les plaintes dans chaque secteur.

L'ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, pour assurer la sécurité financière, l'équité et le choix pour tous.

Pour en savoir plus, visitez le www.fsrao.ca/fr

• Lire le rapport de plaintes 2021-2022
  
  
• Déposer une plainte auprès de l'ARSF

Russ Courtney
Agent principal, relation avec les médias et numérique
Autorité de réglementation des services financiers
C : 437 225-8551 Courriel [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers